DU Modes amiables de règlement des différends

Présentation

  • UFR, Écoles, Instituts :
    • Faculté de Droit
    • Service formation continue et éducation permanente
  • Niveau de diplôme : BAC +4
  • Régime(s) d’études :
    • Formation continue
    • Formation initiale

Présentation

Plaquette de la formation

La création du diplôme universitaire (DU) "Modes amiables de règlement des différends" (MARD) s'inscrit dans la politique actuelle, interne et européenne, de développement des modes amiables de règlement des différends dans tous les domaines.

Les évolutions récentes de la législation conduisent les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, etc.), les acteurs de l'entreprise (directeurs juridiques, juristes d'entreprise, DRH, services clientèle, etc.) et les acteurs publics (agents de la fonction publique, etc.) à repenser leur métier en ajoutant à leurs attributions classiques des compétences en matière de règlement amiable.

Le DU MARD représente un volume de 151 heures et s'articule autour de 8 modules avec un tronc commun (sociologie et régulation des conflits, outils au service du négociateur) et 6 modules (médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat, champs d'application des MARD - divorce extra-judiciaire et gestion des risques psychosociaux, actes matérialisant l'accord des parties).

Les participants au DU ont le choix entre s'inscrire à certains modules (intéressant des DRH, juristes d'entreprise, directeurs juridiques, juges, psychologues, médecins du travail, services clientèle, notaires, huissiers de justice, agents de la fonction publique, etc., qui souhaitent par exemple acquérir les outils au service du négociateur utiles à leur pratique professionnelle et acquérir une compétence en médiation et/ou en conciliation) ou réaliser les 6 modules obligatoires pour acquérir le DU MARD, à savoir les modules 1, 2, 3, 5, 6, 8 (soit un volume de 129 h.).

→ Soit le participant s'inscrit à la carte à certains modules et peut faire état de cette compétence acquise sur sa carte professionnelle;

→ Soit le participant suit le DU complet (modules obligatoires) et peut faire état de la titularité d'un DU MARD, ce qui concerne les avocats (ou futurs avocats) puisque le programme obligatoire couvre les différends MARD susceptibles d'être pratiqués par les avocats (négociation, médiation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat). La formation suivie est alors sanctionnée par un diplôme universitaire. L'évaluation du DU MARD est organisée en fin de cycle et comprend deux épreuves: 1) un écrit de 3 heures sur l'ensemble des 6 modules obligatoires; 2) une soutenance orale devant un jury sur la mise en pratique de la médiation et du droit collaboratif. L'attribution du DU est conditionnée par le suivi complet des 6 modules obligatoires de la formation sur une année universitaire et l'obtention de la moyenne de 10/20 à l'évaluation.

La formation est aménagée sur un jour et demi par semaine, le vendredi (8h30-12h, 13h30-17h) et le samedi (8h-12h) et concentrée sur 7 mois (de début octobre à fin avril en principe) afin d'être conciliée avec une activité professionnelle des participants (v. le calendrier).

La pédagogie utilisée est active, alternant les apports théoriques et les mises en situation pratiques. Le nombre de participants est par conséquent limité pour permettre des cours interactifs et des mises en situation.

La formation est assurée par des professionnels affichant une compétence et une expérience dans le domaine des MARD.

Objectifs

→ Le DU MARD offre aux professionnels et, sous réserve des places disponibles, aux étudiants la possibilité d'acquérir une compétence en MARD dans ses différents domaines d'application.

→ Le DU apporte aux participants la possibilité de se former aux différents MARD (négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif ou Collaborative Law, procédure participative assistée par avocat), d'acquérir et maîtriser les outils au service du négociateur quel qu'en soit le domaine d'application.

→ Cette formation les met en capacité de proposer les MARD à leurs clients ou aux justiciables, leur apprend à tenir leur rôle au cours du processus (ex. avocat conseil d'une partie en médiation ou en conciliation), voire à les pratiquer eux-mêmes s'ils conduisent le processus (négociateur, médiateur, conciliateur, avocat collaboratif ou participatif).

Organisation

  • Effectifs de la formation : 15 inscrits en vue d'acquérir le DU MARD complet
  • Lieu(x) de la formation :
    • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)

Organisation

Durée

d'octobre à fin avril

Contenu

  • Formation à distance : Non
  • Langue d'enseignement : Français
DU - Modes amiables de règlement des différends

Modalités d'accès

  • Public cible :

    La formation est ouverte en formation continue. Les candidats au DU MARD sont des avocats, des juges, des huissiers de justice, des notaires, des directeurs juridiques, des juristes d'entreprise, des psychologues, des DRH, des médecins du travail, des agents de la fonction publique, etc., autrement dit tout professionnel qui intègre dans sa pratique professionnelle la gestion des conflits et souhaite acquérir des compétences en ce domaine.

    Sous réserve des places disponibles, la candidature au DU MARD peut être ouverte aux étudiants en formation initiale, titulaire d'un bac + 4, à savoir principalement d'un master 1 en droit, pour afficher ensuite dans leur activité professionnelle future une compétence en MARD, leur permettant une meilleure intégration au marché professionnel en pleine évolution dans le domaine des professions du droit.

Modalités de recrutement

Un jury, composé des deux responsables de la formation (à savoir un enseignant-chercheur de l'université Savoie Mont Blanc et un avocat spécialisé en MARD), prononce après étude du dossier et, le cas échéant, entretien l'admission dans les limites de la capacité d'accueil du DU.

Contact(s)

Contacts de la formation

Responsable(s)

Beatrice Gorchs-Gelzer

Tél : +33 4 79 75 91 87

Email : Beatrice.Gorchs-Gelzer @ univ-smb.fr

Carole Ollagnon-Delroise

Avocat au barreau de Chambéry

Avocat praticien du droit collaboratif

Médiateur

Repères

  • Langue d'enseignement: Français

Inscription

1ere session :

  • Ouverture des inscriptions au 1er mai
  • Clôture des inscriptions au 20 juillet

2eme session :

  • Ouverture des inscriptions au 27 août
  • Clôture des inscriptions au 20 septembre

Pour candidater