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Cadre et déroulement

  • Composante

    Faculté de Droit

Description

Réglementation de la procédure participative: phases, objectifs (mise en état ou règlement amiable du différend)

Spécificités: comparaison procédure participative et droit collaboratif, absence de clause de désistement, difficultés concernant la confidentialité

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Heures d'enseignement

  • Cadre et déroulement - CMCours Magistral7h

Pré-requis nécessaires

Avoir suivi le module 1 (Les conflits) et le module 2 (La négociation)

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