Composante
Faculté de Droit
Liste des enseignements
Cadre et déroulement
Composante
Faculté de Droit
Réglementation de la procédure participative: phases, objectifs (mise en état ou règlement amiable du différend)
Spécificités: comparaison procédure participative et droit collaboratif, absence de clause de désistement, difficultés concernant la confidentialité
Spécificités de la procédure participative
Composante
Faculté de Droit
Les différentes étapes
La rédaction des actes: lettres entre confrères, convention de procédure participative (contenu: délimitation du différend et de la négociation, clause de confidentialité, etc.), requête conjointe aux fins d'homologation ou/et de jugement
Actes de procédure d'avocat