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Spécificités de la procédure participative

  • Composante

    Faculté de Droit

Description

Les différentes étapes

La rédaction des actes: lettres entre confrères, convention de procédure participative (contenu: délimitation du différend et de la négociation, clause de confidentialité, etc.), requête conjointe aux fins d'homologation ou/et de jugement

Actes de procédure d'avocat

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Heures d'enseignement

  • Spécificités de la procédure participative - CMCours Magistral7h

Pré-requis nécessaires

Avoir suivi le module 1 (Les conflits) et le module 2 (La négociation)

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