Droit des libéralités (DLIB801_DNOT)

Droit des libéralités

Connaître le droit des libéralités et sa mise en œuvre

L3

Partie I. Droit commun et libéralités ordinaires

I.- Droit commun des libéralités
A- Notion
B- Critères

1- Formalisme
2- Intention libérale
3- Objet
4- Motif
C- Modalités
D- Consentement et capacité juridique

II.- Les libéralités ordinaires
A. Les testaments
1- Variété des testaments
2- Validité et voies de contestation des testaments
3- Révocation
4- Difficultés d’exécution
B. Les donations
1- Catégories de donation
2- Conditions de validité des donations
3- Effets des donations

Partie II. Libéralités spéciales

I.- Les donations entre époux
A. Les donations de biens présents entre époux
1. Donations consenties avant le 1er janvier 2005
2. Donations consenties après le 1er janvier 2005

B. Les donations de biens à venir entre époux
1. Règles générales
2. Utilité des donations entre époux

II.- Les donations-partages
A. Validité
1. Forme
2. Parties
3. Sanctions
B. Objet
1. Biens inclus
2. Questions particulières
C. Partage
1. Nécessité d’un partage
2. Composition des lots
D. Effets
1. Avant l’ouverture de la succession
2. Après l’ouverture de la succession
E. Règles spéciales
1. Donations-partages effectuées au profit des descendants du donateur
2. Donations-partages au profit de descendants de degrés différents
3. Donations-partages conjonctives
4. Donations-partages cumulatives

III.- Les libéralités successives
A. Libéralités graduelles
B. Libéralités résiduelles

V. cours Successions M1 S8