Les fondamentaux du droit des biens immobiliers (DIMM701_DNOT)

Ce cours présente les éléments essentiels du droit immobilier avec un focus sur les aspects qui intéressent la pratique notariale.

Ce cours vise à l’acquisition des éléments fondamentaux du droit immobilier dans le but de maîtriser les thèmes les plus fréquemment rencontrés par l’activité notariale : les servitudes, l’usufruit, l’indivision, la mitoyenneté ainsi que les conflits liés à la propriété. Ce cours repose en grande partie sur des études de cas.

Bien qu’un rappel des éléments fondamentaux ait lieu, le cours sur les fondamentaux du droit immobilier implique que les étudiants disposent d’un savoir général sur le droit des biens. 

Ce cours est organisé à partir de thèmes :

1 / La classification des biens

2 / Les limites juridiques de la propriété

3 / La délimitation matérielle de la propriété

4 / La possession immobilière

5 / La preuve de la propriété

6 / La propriété partagée

7 / La propriété éclatée