Droit privé des contrats (DPRI301_DRLEA)

*Cours de M Rivollier

Objectifs disciplinaires
- Situer les contrats de droit privé parmi les actes juridiques et les grandes notions juridiques
- Apprécier juridiquement la formation d’un contrat
- Comprendre et porter une appréciation sur les effets des contrats
Objectifs méthodologiques
- Mobiliser concrètement les règles du droit commun des contrats pertinentes face à une situation contractuelle donnée
- Comprendre et replacer dans son contexte une décision de justice

Introduction
- Les contrats de droit privé parmi les actes juridiques
- Introduction au droit des obligations
- Introduction au droit des contrats
Partie I – La formation du contrat
- Chapitre I – Le processus de formation du contrat
- Chapitre II – La validité du contrat
Partie II – Les effets du contrat
- Chapitre I – La force obligatoire du contrat
- Chapitre II – Les conséquences du non-respect des obligations contractuelles entre les parties
- Chapitre III – Les effets du contrat à l’égard des tiers

Type : Contrôle continu intégral
Nb d’évaluations : 2 (+ une troisième évaluation si « seconde chance »)
Modalités (nature, durée, dates approximatives) :
- Évaluation 1 : semaine 42, 2h, commentaire d’arrêt guidé
- Évaluation 2 : semaine 47 ou 48, 2h, cas pratique

1. Situer les contrats de droit privé parmi les actes juridiques et les grandes notions juridiques
2. Apprécier juridiquement la formation d’un contrat
3. Comprendre et porter une appréciation sur les effets des contrats

Ouvrages

1. P. Ancel, Droit des obligations en 12 thèmes, Dalloz, coll. Séquences, 4e éd. 2024
2. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, 1. Contrat et engagement unilatéral, 2. Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, coll. Thémis. Droit, 7e et 5e éd. 2024-2021
3. J. Flour, J.-L. Aubert, É. Savaux, Les obligations, 1. L’acte juridique, Sirey, coll. Université, 18e éd. 2024
4. F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, F. Chénedé Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Précis, 13e éd. 2022

Ouvrage pédagogique
1. C. Quézel-Ambrunaz, V. Rivollier, Fiches de droit des contrats, Ellipses, 3e éd. 2023

Revue
1. Revue des contrats, Lextenso, revue trimestrielle
Une bibliographie plus complète sera fournie aux étudiant.es