Droit de la responsabilité administrative CM

Le cours propose un approfondissement du droit de la responsabilité administrative dont les principes sont étudiés en deuxième année de droit, avec un volet correspondant à des situations thématiques (étude de différents cas de responsabilité de l’administration).

Renforcer les connaissances théoriques et développer les mises en situation du droit de la responsabilité administrative.

Licence de droit public ou privé

• Introduction (présentation générale et doctrinale)
• Les conditions invariables de la responsabilité administrative
• La responsabilité pour faute
• La responsabilité sans faute
• L’action en réparation