Droit et pratiques de l'intelligence artificielle (DPIA701_MDJ)

Le cours « Droit et pratiques de l'IA », dispensé en première année de Master Métiers du droit et de la Justice, est structuré en 9 heures de Cours Magistraux (CM) avec un fort accent sur les applications pratiques, rendu possible par un effectif limité. Le cours propose une analyse approfondie et critique des enjeux juridiques, techniques et éthiques soulevés par l’intelligence artificielle (IA), en mobilisant des approches juridiques, sociotechniques et pratiques de niveau avancé.

Les séances alterneront entre exposés théoriques et démonstrations techniques, ainsi que des exercices pratiques visant à maîtriser concrètement des outils IA appliqués au domaine juridique.

À l’issue du cours, les étudiants seront capables de :

• Démontrer une compréhension approfondie et critique des concepts fondamentaux de l’IA appliqués au droit.
• Maîtriser des notions techniques avancées propres aux outils IA (LLM, tokens, prompt engineering avancé, contrôle des biais algorithmiques etc.).
• Analyser et évaluer de manière critique l’efficacité et les limites des outils IA dans le domaine juridique.
• Identifier, anticiper et formuler des réponses structurées aux enjeux éthiques, juridiques et sociétaux de l’utilisation de l’IA.
• Développer et encadrer une pratique responsable et réfléchie de l’IA dans leur activité juridique professionnelle ou académique.

Les étudiants doivent disposer d’un socle solide de connaissances juridiques générales et être familiers avec les principaux concepts du droit numérique, acquis idéalement lors d’un précédent enseignement tel que « Droit et technologies de l’information et de la communication ». Une expérience préalable de l’utilisation autonome d’outils d’intelligence artificielle (LLM, moteurs de recherche IA, assistants juridiques automatisés) est vivement recommandée.

CM1 : Fondamentaux de l'IA dans le contexte juridique

• Théorie juridique et sociotechnique approfondie
• Panorama actualisé des outils juridiques intégrant l'IA

CM2 : Analyse technique avancée des outils IA

• Logique approfondie des LLM, gestion technique des tokens, prompt engineering complexe, contrôle et identification des biais

CM3 : Applications sociétales avancées de l'IA

• Étude approfondie de cas d’usage en milieu professionnel, judiciaire et administratif
• Implications pratiques et conséquences juridiques

CM4 : L'IA en milieu universitaire et professionnel

• Gestion responsable et éthique approfondie de l’IA
• Encadrement juridique précis : transparence, compliance, charte IA en entreprise et université

CM5 : Comparaison critique approfondie des outils IA

• Élaboration et application d’une grille critique rigoureuse d’évaluation
• Mise en pratique sur cas réels complexes

CM6 : Atelier pratique – Maîtrise avancée et critique des outils IA juridiques

• Manipulation avancée d'outils tels que ChatGPT, Perplexity, THEMIA
• Exercices pratiques approfondis : prompt engineering appliqué au droit, recherche juridique complexe assistée par IA, rédaction critique de textes juridiques avec assistance IA, tests approfondis de raisonnements juridiques automatisés
• Analyse réflexive sur les enjeux juridiques, éthiques et techniques des résultats obtenus

Évaluation :

Les étudiants pourront être évalués par la remise d’un dossier écrit sur Moodle. Ce dossier devra démontrer leur capacité à mobiliser et intégrer de manière critique et approfondie les enseignements théoriques et pratiques du cours. L’usage encadré d’outils d’intelligence artificielle est autorisé. Le dossier pourra par exemple porter sur l’analyse critique d'un cas concret complexe ou simulé de recours à l’IA dans un cadre juridique professionnel ou académique, en mettant en avant une réflexion argumentée et précise sur les aspects techniques, juridiques et éthiques. 

Une bibliographie sera fournie sur Moodle en début de semestre.