Droit commun des assurances (DASS801_MDJ)

Le cours de droit des assurances constitue une matière spécialisée essentielle dans la formation juridique, particulièrement pour les étudiants se destinant au droit des affaires, au droit du dommage corporel ou à bien d’autres domaines. Cette discipline explore les mécanismes juridiques complexes qui régissent la socialisation des risques et la protection des personnes et des biens par le biais du contrat d'assurance.

Cette matière revêt une importance particulière dans le contexte économique contemporain où l'assurance joue un rôle central dans la sécurisation des activités humaines et économiques. Le cours permet d'appréhender les enjeux techniques, juridiques et sociétaux de l'assurance, depuis la formation du contrat jusqu'à l'indemnisation, en passant par l'analyse des obligations des parties et des mécanismes de garantie.

L'approche pédagogique combine l'étude du droit commun des assurances avec des approfondissements sectoriels, permettant aux étudiants de développer une expertise pratique directement applicable dans leur future vie professionnelle. Le cours intègre également les évolutions contemporaines du secteur et les problématiques émergentes liées aux nouveaux risques.

À l'issue de ce cours, les étudiants :

• Connaîtront les grands principes de socialisation des risques et sauront comment sont distribuées les contrats d'assurances
• Pourront apprécier la validité d'un contrat d'assurance et de ses clauses
• Développeront des stratégies argumentatives au regard de l'exécution du contrat d'assurance
• Auront les éléments juridiques pour apprécier si un contrat couvre correctement les risques d'une activité
• Maîtriseront les spécificités des différents types d'assurances (responsabilité, personnes, biens)
• Seront capables d'analyser les mécanismes de garantie et d'indemnisation
• Comprendront les enjeux de la réglementation assurantielle et du contrôle des entreprises d'assurance

À l'issue du cours de droit approfondi, ces compétences seront particulièrement applicables aux assurances liées au droit du dommage corporel.

Connaissances fondamentales en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. Une familiarité avec les concepts de base du droit civil est indispensable pour appréhender les spécificités du contrat d'assurance.

A- Droit commun des assurances (21h) :

• II- L'opération d'assurance : premières vues sur la matière
• III - Les différents types d'assurance
• IV - Entreprises d'assurance et distribution d'assurance
• V - Les obligations précontractuelles de l'assureur
• VI - Les obligations précontractuelles de l'assuré
• VII - Les obligations contractuelles des parties
• VIII - Conditions et exclusions de garantie
• IX - Garanties obligatoires et assurances obligatoires
• X - Le temps et les garanties
• XI - L'évolution du risque
• XII - Le sinistre, l'obligation de règlement et l'action directe
• XIII - Insuffisance de couverture et excès d'assurance
• XIV - Les conséquences du règlement : transferts de propriété, subrogation
• XV - La fin du contrat d'assurance   

B- Droit des assurances approfondi (9h) :

• XVII - L'assurance de responsabilité civile
• XVIII - L'assurance de personnes (accidents corporels)
• XIX - Assurance décès et assurance vie
• XX - Les spécificités en matière de véhicules terrestres à moteur
• XXI - L'assurance maladie complémentaire
• XXII - Premières vues sur les fonds de garantie

Sera communiquée en début de semestre