Niveau de diplôme
BAC +5
ECTS
120 crédits
Durée
2 années, 4 semestres
Langues d'enseignement
Français
Présentation
Le master Droit notarial est la voie principale pour les étudiants qui souhaitent embrasser la profession de notaire, ou les autres métiers du notariat. Dès la première année, l'accent est mis sur le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, la fiscalité immobilière et le droit des sociétés. La seconde année de master met l'accent sur les aspects pratiques, à travers, notamment, des séminaires consacrés à des études de dossiers, des liquidations de communauté et de successions...
Objectifs
A l'issue de la formation, les étudiants maîtriseront les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de la profession envisagée, et naturellement préparés à intégrer les années d'étude en vue du DSN. La formation reçue, d'un haut niveau d'exigence technique et scientifique, prépare également ces étudiants à l'exercice d'autres professions, notamment celles liées à l'immobilier.
Dimension internationale
A l'issue de la formation, les étudiants maîtriseront les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de la profession envisagée, et naturellement préparés à intégrer les années d'étude en vue du DSN. La formation reçue, d'un haut niveau d'exigence technique et scientifique, prépare également ces étudiants à l'exercice d'autres professions, notamment celles liées à l'immobilier.
Les atouts de la formation
- Formation dans des domaines très variés intéressant la profession notariale (immobilier, famille, société, patrimoine)
- Stage en étude notariale ou possibilité d'alternance (avec contrat de professionnalisation) en étude notariale en M2
- Formation alliant la théorie, avec des universitaires, et la pratique, avec des notaires
- Formation à l'utilisation d'outils, notamment informatiques, directement utilisés en pratique
Organisation
Effectifs attendus
20 étudiants
Date de début de la formation
1ère quinzaine de septembreDate de fin de la formation
2ème quinzaine de maiProgramme
Sélectionnez un programme
M1 - Droit notarial
UE701 Enseignements fondamentaux
16 créditsDroit civil - contrats spéciaux
4 créditsDroit civil - régimes matrimoniaux
4 créditsDroit commercial 1
4 créditsDroit international privé
2 créditsDroit matériel de l'Union européenne
2 crédits
UE702 Enseignements de spécialisation
8 créditsDroit rural
3 créditsComptabilité
2 créditsDroit de la coopération territoriale
3 crédits
UE703 Enseignements complémentaires
6 créditsFacultatif
Anglais
3 créditsAnglo-American Law
1 créditsAu choix : 1 parmi 6
UE801 Enseignements fondamentaux
16 créditsDroit civil (Successions)
4 créditsDroit du travail
4 créditsDroit commercial 2
4 créditsDroit du commerce international
2 créditsMémoire d'initiation à la recherche
2 crédits
UE802 Enseignements de spécialisation
8 créditsDroit des personnes protégées
2 créditsFiscalité
2 créditsDroit interne et européen de la concurrence
2 créditsDroit de l'urbanisme
2 crédits
UE803 Enseignements complémentaires
6 créditsAnglais
3 créditsAnglo-American Law
1 créditsAu choix : 1 parmi 6
Facultatif
M2 - Droit Notarial
UE901 Le patrimoine de la famille
14 créditsDroit des personnes et de la famille
2 créditsDroit des successions et droit des libéralités
5 créditsDroit des régimes matrimoniaux
5 créditsFiscalité de la famille
2 crédits
UE902 Le patrimoine de l'entreprise
10 créditsDroit des sociétés
2 créditsL'entreprise individuelle
2 créditsComptabilité
2 créditsDroit patrimonial de la famille et dt. des affaires
2 créditsFiscalité / Techniques de défiscalisation
2 crédits
UE903 La pratique notariale
6 créditsAnglais
2 créditsInformatique notariale
1 créditsDéontologie et responsabilité professionnelle
1 créditsGestion de l'étude
1 créditsRédaction d'actes
1 crédits
UE001 L'immeuble
6 créditsDroit de l'urbanisme
1 créditsDroit de la construction
1 créditsDroit rural
1 créditsDroit des collectivités locales
1 créditsDroit civil des biens immobiliers (droit des biens)
1 créditsFiscalité immobilière
1 crédits
UE002 Les actes courants
12 créditsTechnique contractuelle
2 créditsRégime de l'obligation
2 créditsVente immobilière
4 créditsDroit des sûretés
2 créditsEnregistrement publicités foncières
2 crédits
UE003 Le droit international privé
2 créditsUE004 Formation initiale ou Formation en Alternance
Au choix : parmi 2
UE004 Formation initiale
10 créditsMémoire de recherche
9 créditsStage
1 crédits
UE004 Formation en alternance
10 créditsMémoire d'apprentissage
10 crédits
Admission
A qui s'adresse la formation ?
Les étudiants titulaires d'une Licence en droit choisissant de s'orienter vers le métier de notaire ou des professions connexes trouveront dans cette formation les enseignements et les méthodes nécessaires au succès de leur projet.
Candidater et s'inscrire
Attendus de la formation
De solides bases juridiques sont recommandées pour s'inscrire dans cette formation exigeante. Une première expérience professionnelle (notamment un stage) dans le domaine du notariat est vivement conseillée.
Et après
Métiers visés et insertion professionnelle
Notaire