Coopération transfrontalière (INTE001_DINT)

Le cours porte sur les instruments d’une collaboration qui a pour but de transformer les frontières en traits d’union.

L’objectif ne saurait être uniquement théorique, il sera donc également tourné vers la réalité des coopérations notamment avec la Suisse et l’Italie. Ce qui nécessitera une étude, au minimum un regard approfondi, sur les règles applicables en Italie et en Suisse.

Connaissance solide de la « boite à outils » destinée à permettre aux différentes collectivités territoriales de coopérer, soit par des liens de faible densité, soit par la création de structures intégrées. Une connaissance des enjeux territoriaux, économiques, écologiques et sociaux est souhaitable – cf le cours de M1-.

1. REGLES & ENJEUX

2. LA REALITES DES COOPERATIONS

I. Franco-suisse

II. Franco-italienne

Droit des Collectivités Territoriales. LGDJ 2023. M. VERPEAUX & L. JANICOT.

Juris-Classeur Collectivités Territoriales

Des  indications pour les droits italien et suisse seront données ultérieurement.