Régimes matrimoniaux (RMAT01_LPNOT)

Le cours de droit des régimes matrimoniaux se déroule sur 30 heures. Il ne se limite pas à l’exposé du droit des régimes matrimoniaux mais présente l’ensemble des règles patrimoniales applicables aux couples, mariés, unis par un pacs ou concubins.

Les travaux dirigés sont assurés par un notaire collaborateur. Ils offrent ainsi aux étudiants la possibilité d’éprouver des mises en situation.

Cours :

• Connaître les différents types de régimes matrimoniaux de façon à être en capacité de recevoir un couple à la recherche de renseignements et de les conseiller en conséquence.
• Savoir guider les couples dans le choix de leur statut (mariage, régime matrimonial, pacs, concubinage)

 Travaux dirigés :

• Prendre conscience de la nécessité de travailler avec rigueur dans le notariat.
• Acquérir le raisonnement nécessaire pour déterminer un régime matrimonial et le liquider en s’appuyant sur l’analyse des textes et de la jurisprudence.
• Acquérir les automatismes à avoir lors du traitement d’un dossier ou face à un client, relatifs aux questions à poser, aux éléments à ne pas négliger, afin de travailler de façon correcte et efficace.

Le cours est abordé sous forme de thèmes, chacun d’eux faisant l’objet d’une séance.

1. Introduction
2. Le régime primaire impératif – interdépendance des époux
3. Le régime primaire impératif – indépendance des époux
4. L’ébauche d’un régime primaire impératif dans le couple marié
5. Le régime légal des époux – Actif
6. Le régime légal de époux – gestion
7. Le régime légal des époux – dissolution et liquidation
8. Les régimes conventionnels des époux
9. Les régimes de biens dans le pacs
10. Le choix d’un régime de biens