Droit de l'Union Européenne CM

Le cours de droit de l’Union européenne vise à acquérir une connaissance des concepts fondamentaux de l’ordre juridique européen. En continuité directe des enseignements de Droit constitutionnel et d’Institutions européennes et internationales de Licence 1, et en lien avec les cours de Droit adminsitratif et de Droit international de Licence 2, le cours permet plus spécifiquement d’appréhender la particularité des règles européennes. Ces règles sont notamment les dispositions des traités européens et de la Charte des droits fondamentaux, ainsi que les actes juridiques adoptés par les institutions européennes, comme la directive européenne, le règlement européen et la décision. Ces différentes sources de droit de l’Union ont des effets juridiques spécifiques dans l’ordre juridique national, et sont organisées selon une hiérarchie qui leur est propre. Elles sont adoptées dans le respect d’un cadre institutionnel particulier. A l’occasion du procès, elles sont mobilisées par les parties et le juge national, ainsi que par le juge européen, à la faveur de recours dédiés. Le cours de droit de l’Union européenne s’adresse ainsi à tout étudiant en droit, qu’il s’oriente ensuite vers un parcours de droit public, de droit privé, de droit des affaires ou de tout autre spécialité, qu’elle comprenne une dimension nationale purement interne ou européenne et internationale plus marquée. Pendant et après le cours magistral, des activités pédagogiques pour la plupart interactives, individuelles ou collectives permettent aux étudiants une préparation optimales à l’examen terminal.

A la fin du cours, les étudiants seront capables de proposer une réflexion personnelle fondée sur l’appropriation des mécanismes juridiques propres au droit de l’Union européenne, plus particulièrement les institutions européennes et l’ordre juridique de l’Union européenne. Cet objectif général est décomposé en deux objectifs spécifiques :

• Identification et restitution des règles relatives à la répartition des pouvoirs au sein et à l’ordre juridique de l’UE
• Analyse des règles relatives à la répartition des pouvoirs au sein et à l’ordre juridique de l’UE

Maîtrise des concepts fondamentaux vus en première année dans les cours de Droit constitutionnel (I & II), Introduction au droit, Institutions internationales et européennes : théorie de l’Etat, notion de souveraineté, histoire de la construction communautaire, différents types d’organisations européennes et internationales.

Introduction

Partie I : la répartition et l’exercice des pouvoirs

Chapitre I : Le cadre institutionnel de l’Union européenne

Chapitre II : les compétences de l’Union européenne

Partie II : l’ordre juridique de l’Union européenne

Chapitre I : Les actes juridiques de l’Union européenne

Chapitre II : les caractéristiques du droit de l’Union européenne

Chapitre III : la protection juridictionnelle du droit de l’UE

Partie III : la protection juridictionnelle du droit de l’UE

Ouvrages :

1. J.L Clergerie et a., Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, Précis, Dalloz
2. F. Martucci, Droit de l’Union européenne, Hypers Cours, Dalloz
3. C. Blumann et C. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis

Revues :

1.Europe, Lexis Nexis

2.Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz

3.Journal du droit européen, Bruylant