Droit privé des biens (DROI601_DPRV)

Le droit des biens est une branche du droit civil qui rassemble les règles fondamentales concernant les rapports des personnes aux biens. Ce cours est un préalable indispensable à la maitrise d’autres matières du droit civil comme le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit de l’immobilier et de la construction.

Ce cours a pour objectif de comprendre les enjeux et les mécanismes de la matière, de disposer des clés permettant de résoudre les difficultés juridiques dans des domaines tels que les servitudes, l’acquisition de la propriété, la délimitation de la propriété, la mitoyenneté, la possession, l’usufruit, l’indivision, les atteintes à propriété.

Partie I. la classification des biens

Chapitre I. La signification du patrimoine

1. La théorie classique
2. Atténuation de la théorie classique

Chapitre II. La composition du patrimoine

A. La classification principale : les meubles et les immeubles

1. Les enjeux de la distinction entre meubles et immeubles
2. L’identification des immeubles
3. L’identification des meubles

B. Les classifications secondaires

1. Les biens corporels et les biens incorporels
2. Les biens du domaine public et privé
3. Les choses consomptibles et non consomptibles
4. Les choses fongibles et non fongibles

Partie II. La propriété individuelle

Chapitre I. Les implications de la propriété

A. La propriété dans son rapport au propriétaire

1/ Les caractères du droit de propriété

1. La Caractère absolu
2. Le caractère perpétuel
3. Le caractère exclusif

2/ Les attributs du droit de propriété

1. Le droit d’user de la chose
2. Le droit de jouir de la chose
3. Le droit de disposer de la chose

3/ Les différentes conceptions de la propriété

B. La propriété dans sa relation avec le voisinage

1/ Les limites juridiques

1. L’intérêt général
2. Les troubles anormaux de voisinages
3. L’abus du droit de propriété
4. L’empiètement
5. Les servitudes

2/ Les limites physiques

Chapitre II. L’acquisition de la propriété

A. L’acquisition découlant d’une situation juridique

1/ L’acquisition volontaire : la convention

2/ L’acquisition indépendante de la volonté

B. L’acquisition découlant d’une situation de fait : la possession

Chapitre III. La défense de la propriété

1. L’action en revendication
2. La preuve de la propriété

Partie III. La propriété partagée

1. L’indivision
2. La mitoyenneté
3. La copropriété

Partie IV. La propriété éclatée

1. L’usufruit
2. Le droit d’usage et d’habitation