Droit international et européen (DINT501_DPRV)

Ce cours propose une étude approfondie du système international et régional (européen) de protection des droits de l’Homme. Il comprend une partie magistrale consacrée à l’histoire, la philosophie et le cadre normatif du droit international des droits de l’Homme, ainsi qu’une partie interactive (séminaires) consacrée à l’étude de droits spécifiques (droit à la vie, interdiction de la torture, liberté d’expression, liberté religieuse, droit d’asile). L’objectif est de dépasser la vision idéalisée des droits de l’Homme pour comprendre leurs fondements, limites et mise en œuvre concrète dans différents systèmes juridiques.

• Comprendre la genèse historique et les fondements philosophiques des droits de l’Homme.
• Maîtriser les principaux textes internationaux et européens en matière de droits fondamentaux.
• Savoir analyser la portée juridique de ces textes et leur articulation avec le droit interne.
• Être capable d’aborder de manière critique les enjeux contemporains (universalité, relativisme, justiciabilité).
• Développer des compétences d’analyse juridique sur des cas pratiques concernant des droits spécifiques.

• Connaissances de base en droit constitutionnel, droit international public, droit européen, libertés fondamentales.

• Culture juridique générale.

Partie 1 – Cadre général et historique

1. Introduction aux droits de l’Homme : définitions, débats terminologiques et enjeux théoriques
2. La reconnaissance progressive des droits de l’Homme : genèse et proclamations nationales
3. L’universalisation des droits : débats sur l’universalité et la relativité culturelle

Partie 2 – Sources internationales

1. La Déclaration universelle de 1948 : portée symbolique et limites juridiques
2. Les pactes de 1966 : droits civils et politiques (PIDCP) / droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
3. Autres instruments internationaux : CEDAW, CRC, etc. – portée thématique

Partie 3 – Systèmes régionaux

1. Le système européen : CEDH, Charte des droits fondamentaux de l’UE
2. Les systèmes interaméricain et africain
3. Spécificités du système européen de protection (protocole, jurisprudence, subsidiarité)

Partie 4 – Études thématiques en séminaire

1. Le droit à la vie et la peine de mort
2. L’interdiction de la torture dans la lutte contre le terrorisme
3. Le droit d’asile et les obligations internationales des États
4. La liberté religieuse et ses limites
5. La liberté d’expression dans une perspective comparée

R. Koering-Joulin, Droits de l’Homme et libertés fondamentales, Dalloz.

J. Andriantsimbazovina et al., Droits de l’Homme et libertés fondamentales, LGDJ.

P. Wachsmann, Les droits de l’Homme en droit international public, Bruylant.