Droit des collectivités territoriales (DRCT601_DPUB)

Le cours porte sur le droit de la décentralisation, droit en constante évolution. Il s’agit de comprendre l’organisation du territoire et la combinaison des modes d’organisation administratives. Le cours a vocation à comprendre l’organisation institutionnelle, les réformes territoriales, les compétences et les liens avec l’Etat, il vise aussi à s’interroger sur l’avenir des collectivités.

• Acquérir une compréhension précise de l’organisation locale 
• Analyser les compétences des collectivités territoriales dans leurs différents domaines d'intervention.
• Décrypter les relations entre les collectivités territoriales
• Appréhender les enjeux actuels du droit des collectivités territoriales

Droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives

Historique de la déconcentration et de la décentralisation

Les actes de la décentralisation en France

Les catégories de collectivités

L’organisation institutionnelle des collectivités

Les compétences : transferts, différenciation, expérimentation…

La libre administration et les contrôles

Code général des collectivités territoriales