Régime international des espaces (DINT501_DPUB)

Ce cours a pour objet l’analyse des régimes juridiques applicables, en droit international public, aux différents types d’espaces : terrestres, maritimes, aériens, extra-atmosphériques, voire numériques. Il propose l’étude de la nature juridique de ces espaces, des conditions de leur délimitation, des règles relatives à l’exercice des compétences étatiques, ainsi que les dispositifs encadrant les activités qui s’y déroulent.

• Comprendre les fondements et l’évolution du droit international applicable aux espaces ;
• Distinguer les différents types d’espaces et connaître les règles relatives à leur délimitation ;
• Identifier les régimes juridiques applicables à chaque type d’espace, ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour les États ;
• Appréhender les principaux enjeux contemporains liés à la gestion et à la protection de ces espaces ;
• Mobiliser les sources (traités, coutumes...) et les moyens de détermination du droit international (jurisprudence, doctrine) pour analyser une situation juridique donnée ;
• Maîtriser les notions fondamentales du champ (souveraineté, patrimoine commun de l’humanité, res communis, uti possidetis juris, etc.).

De préférence, les étudiant.e.s devront avoir suivi le cours d’institutions internationales et européennes (Licence 1) et le cours de droit international public (Licence 2). Les étudiant.e.s devront avoir les bases du droit international public, notamment la connaissance des sujets, des sources, et quelques bases du droit de la responsabilité internationale.

Leçon 1 – Le territoire étatique

Leçon 2 – Les espaces maritimes

Leçon 3 – Les fleuves, les canaux et les lacs internationaux

Leçon 4 – L’espace aérien et l’espace extra-atmosphérique

Leçon 5 – L’Antarctique (et autres situations particulières)

Leçon 6 – Les espaces dématérialisés à dimension transnationale

Une bibliographie générale et spécifique à chaque espace sera rendue disponible sur moodle.