Composante
Faculté de Droit
Description
Les différentes étapes
La rédaction des actes: lettres entre confrères, convention de procédure participative (contenu: délimitation du différend et de la négociation, clause de confidentialité, etc.), requête conjointe aux fins d'homologation ou/et de jugement
Actes de procédure d'avocat
Heures d'enseignement
- Spécificités de la procédure participative - CMCours Magistral7h
Pré-requis obligatoires
Avoir suivi le module 1 (Les conflits) et le module 2 (La négociation)