Composante
Faculté de Droit
Description
Réglementation de la procédure participative: phases, objectifs (mise en état ou règlement amiable du différend)
Spécificités: comparaison procédure participative et droit collaboratif, absence de clause de désistement, difficultés concernant la confidentialité
Heures d'enseignement
- Cadre et déroulement - CMCours Magistral7h
Pré-requis obligatoires
Avoir suivi le module 1 (Les conflits) et le module 2 (La négociation)