Frontières du contrat et de la responsabilité (ACTE901_DBOBL)

Présentation

Le cours ambitionne de mettre à l’épreuve la distinction doctrinale entre acte et fait juridique alors que toutes les conséquences de sa consécration n’ont pas été tirées par l’ordonnance du 11 février 2016.

Volume horaire

  • CM : 10.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)