Contentieux administratif (DADM801_ACT)

Présentation

Ce cours de 30 heures est organisé sous la forme d'un séminaire pratique en bibliothèque. Les étudiants par groupes de deux ou trois, doivent réaliser, à partir de dossier réels de contentieux administratifs, une requête introductive d'instance, un mémoire en défense, et la rédaction d'un jugement.

Objectifs

Les étudiants, à la fin de ce cours, doivent :

  • Connaître les principaux ressorts du procès administratif.
  • Savoir parfaitement utiliser les ressources documentaires, notamment numériques, liées à la matière
  • Être capables, à partir d'une situation factuelle donnée, de proposer une solution juridique appropriée.
  • Comprendre le sens et la portée d'une requête en droit administratif.

Pré-requis

Des notions de droit administratif général (droit des institutions, droit des actes administratif) sont nécessaires pour suivre le cours.

Volume horaire

  • CM : 30.0

Bibliographie

  • D. Bailleul, Le procès administratif, LGDJ (Systèmes), 2014
  • C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ (Manuel), 2è éd., 2015.
  • G. Lebreton, Droit administratif général, Dalloz (Cours), 8è éd., 2015
  • A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, Sirey, 7è éd., 2015

Informations complémentaires

La dernière partie du cours se déroule en classe, les procès étant reconstitués à partir des différents dossiers traités et restitués oralement.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 3

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

David Bailleul

Tél : +33 4 79 75 83 70

Email : David.Bailleul @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)