Droit de l'urbanisme TD (DURB801D1_ACT)

Présentation

Séances pratiques de TD pour manier les actes d'urbanisme et comprendre les procédures d'aménagement.

Investissement des étudiants par groupes pour "raconter" une opération d'urbanisme ou de protection de l'environnement complexe (aller au contact des professionnels sur le terrain).

Objectifs

Savoir repérer les compétences des différents acteurs

Savoir comprendre les principales étapes de la rédaction d'un document d'urbanisme ou de la délivrance d'un acte d'urbanisme

Apprécier la valeur juridique (degré d'opposabilité) des normes d'urbanisme

 

Pré-requis

Cours de droit général de l'urbanisme, bonne maîtrise du droit administratif

Plan du cours

Séances pratiques dont le contenu sera annuellement défini avec l'intervenant professionnel : études de cas, maniement de documents d'urbanisme, instructions fictives de demandes d'autorisation, jeu de rôles etc.

Et séances dédiées à la soutenances des travaux concrets des groupe (opérations d'urbanisme/aménagement).

Volume horaire

  • TD : 10.0

Informations complémentaires

TD qui exige des étudiants un important investissement et nécessite d'aller sur le terrain rencontrer les professionnels (accès aux documents, aux travaux etc.).

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Forme d'enseignement
Travaux dirigés

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)