Droit de la coopération transfrontalière (DCOP901_ACT)

Présentation

Le cours porte sur toutes les formes de relation et de collaboration entre les collectivités territoriales françaises et des autorités locales étrangères.

Développement des sources du droit de la coopération transfrontalière (textes et jurisprudence, la place du Conseil de l'Europe, le rôle de l'Union européenne, les accords inter-étatiques) et des instruments de coopération avec ou sans personnalité juridique (mise en place de conventions, création de GEIE, GEC, GECT, GLCT...).

Pré-requis

Droit des collectivités territoriales, droit de la coopération territoriale.

Volume horaire

  • CM : 10.0

Bibliographie

  • Code général des collectivités territoriales
  • Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) http://www.espaces-transfrontaliers.org
  • Le Cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales, Étude du Conseil d’État français, La Documentation française, 2006

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Sandrine Pina

Tél : +33 4 79 75 83 98

Email : Sandrine.Pina @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)