Droit de l'urbanisme CM (DURB801C1_ACT)

Présentation

Cours introductif au droit de l'urbanisme : première approche des enjeux du droit de l'urbanisme et appréhension des procédures.

Objectifs

Comprendre le jeu d'acteurs, repérer les acteurs compétents pour délivrer les actes d'urbanisme, comprendre l'intérêt de la planification urbaine, comprendre la hiérarchie des normes et l'opposabilité des règles aux projets.

Pré-requis

Bases du droit administratif, du droit civil.

Plan du cours

Enjeux de l'urbanisme durable contemporain, caractéristiques de la matière, acteurs (introduction),

P1/Les catégories principales de règlementations et de planifications nationales ou locales générales ou thématiques,

P2/L'aménagement (maîtrise foncière, préemption, procédures d'urbanisme opérationnel),

P3/L'information et le contrôle de l'utilisation du sol (certificats d'urbanisme, différentes autorisations et procédures de délivrance etc.).

Volume horaire

  • CM : 26.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Jean-Francois Joye

Tél : +33 4 79 75 91 08

Email : Jean-Francois.Joye @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)