Comptabilité publique et privée comparée (CPTA001_ACT)

Présentation

Ce cours présente l'organisation de la comptabilité publique (séparation entre comptabilité de l'ordonnateur et celle du comptable notamment), les écritures comptables, l'affectation du résultat  mais aussi l'établissement du budget d'une commune.

Objectifs

1) Connaitre l'organisation de la comptabilité publique et notamment l'articulation entre la comptabilité de l'ordonnateur et celle du comptable

 2) Maîtriser :

-la construction et l'analyse d'un budget de collectivité territoriale

- les principes d'affectation de résultat en collectivité

 

 

Pré-requis

Comptabilité générale de base (cours de master 1 )

Plan du cours

Première partie : Principes de base de la comptabilité générale

1) Révisons écritures comptables, établissement bilan et résultat, écritures d'inventaire vues en master 1 (amortissements, dépréciations, provisions).

2) aperçu d'autres travaux d'inventaire : produits et charges constatés d'avance, produits à recevoir, charges à payer, subventions d'investissement, cessions d'immobilisations (identiques en comptabilité publique).

Deuxième partie : La comptabilité communale comme cas de comptabilité publique

Introduction sur la TVA dans les collectivités territoriales

1) Les nomenclatures M14

2) Les aspects budgétaires de la M14

3) L'exécution du budget

4) Les comptabilités communales (celle du maire, celle du comptable)

5) Les opérations de fin d'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Volume horaire

  • CM : 22.0

Bibliographie

 - CALVI Monique : "Comptabilité publique territoriale : communale, départementale et régionale", édition Nathan Sup, 2016

- Trotabas Louis, Cotteret Jean-Marie : "Droit budgétaire et comptabilité publique", Précis Dalloz

- Magnet Jacques : "Eléments de comptabilité publique", librairie générale de droit et de jurisprudence

- Terrien G, Reynaud Y, Reynaud JP : "S'entrainer aux épreuves de finances publiques", édition Foucher

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 3

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)