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  • Niveau de diplôme

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 années, 4 semestres

  • Langues d'enseignement

    Français

Présentation

Le Master de droit public est une formation à la fois généraliste et ouvrant sur des spécialités. Généraliste, car l'essentiel du droit public est couvert lors de ce Master. Les étudiants choisissent néanmoins une spécialité, soit « Administration des collectivités publiques " soit « Métiers du droit et du développement durable de la montagne ».

Cette formation permet l'étude du droit public général (droit des services publics, droits des contrats de l’Administration, ...) mais aussi de domaines plus techniques (droit de la coopération territoriale, finances locales, droit de l’environnement, ...).

Le master offre la possibilité aux étudiants de se former de manière classique mais aussi dans le cadre de l’apprentissage en deuxième année de master et pour chaque parcours.

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Objectifs

La formation se donne pour objectif de former des juristes spécialistes de l'action publique. A ce titre, la formation a vocation à doter les étudiants d’une compétence d'expertise pour traiter les dossiers juridiques dans leur diversité (soutien à l'économie locale, contrats publics, domaine social, culturel, développement urbain et rural, management public, etc.).

A l'issue de la formation, les étudiants seront en mesure d'analyser la réglementation et la législation, de conseiller les décideurs publics et de rédiger les actes juridiques essentiels de la vie administrative. L'acquisition de ces compétences permettra aux étudiants d'exercer des fonctions de haut niveau (cadre A) au sein des administrations employant du personnel relevant des trois fonctions publiques. Elle permettra également l'insertion professionnelle des étudiants au sein d'organismes privés exerçant des activités en lien avec le secteur public (association, société d'économie mixte, cabinets d'avocats spécialisés en droit public). La formation permet enfin de développer un projet de recherche en vue de poursuivre vers un doctorat.

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Dimension internationale

Possibilité d'effectuer une mobilité d'un semestre ou d'une année au cours de la première année de master dans une université européenne (Erasmus +) ou dans une université nord-américaine: programme ISEP (Etats-Unis), programme ORA (Ontario), programme BCI (CREPUQ - Québec), programme York (université de York, Toronto).

Pour les conditions, consulter ce lien:  https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/partir-a-letranger/ 

Un cours d'anglais est dispensé en travaux dirigés et chaque année, une formation et le passage de l'examen du TOEIC (Test of English for International Communication) sont organisés pour les étudiants désirant obtenir cette certification. Les étudiants sont amenés à travailler l’anglais juridique, les techniques de communication et présentations orales.

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Les atouts de la formation

Une formation approfondie en droit public

    Une préparation efficace aux concours administratifs tant sur le plan des épreuves méthodologiques (note de synthèse par exemple) que sur les épreuves juridiques et de culture générale.

    Un accompagnement à la recherche d'emploi.

    Un renforcement des capacités rédactionnelles (mémoire de recherche) et orales.

 

Pendant la première année du master droit public, les étudiants disposent aussi de la possibilité de réaliser une initiative contribuant à l'animation de la formation. Cette initiative est intégrée au dispositif d'évaluation de la formation et valorisée à hauteur de 2 ECTS. Au titre de l'initiative étudiante, les étudiants doivent élaborer un projet d'action (nature de l'action, objectif visé, calendrier de réalisation, moyens), le présenter à un enseignant de la Faculté de droit et obtenir la validation du projet. L'enseignant accompagne l'étudiant dans la réalisation de l'action et évalue l'activité sous forme de note. Ne sont prises en considération que les actions culturelles, sociales ou sportives dans le cadre de l'Université.

Pendant la première année du master droit public, les étudiants doivent réaliser au semestre 8 un travail d'initiation à la recherche intégré dans le dispositif d'évaluation et valorisé à hauteur de 2 crédits ECTS. Ce travail d'initiation à la recherche sera réalisé sous l'autorité d'un enseignant et remis sous la forme d'un mémoire écrit. Le travail ainsi remis donnera lieu à une évaluation par l'enseignant.

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Organisation

Effectifs attendus

20 étudiants dans le parcours « Administration des collectivités publiques », 20 étudiants dans le parcours « Métiers du droit et du développement durable de la montagne ».

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Date de début de la formation

1ère quinzaine de septembre

Date de fin de la formation

2ème quinzaine de juin

Programme

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Administration des collectivités territoriales

Le parcours Administration des collectivités publiques est axé sur l'acquisition de compétences en lien avec l'action administrative décentralisée et déconcentrée. A ce titre, des enseignements spécifiques en lien avec les collectivités publiques sont dispensés (droit de la coopération transfrontalière, finances locales, management de projets publics, pratique des contrats administratifs, atelier d’écriture des actes administratifs, ...). Afin de répondre aux enjeux proprement locaux en matière de tourisme, des matières en lien avec le développement des activités touristiques sont proposées aux étudiants (gouvernance des territoires touristiques, aménagement des territoires de montagne,...).

Le master 2 est ouvert en apprentissage ; il permet aux étudiants de travailler en administrations (sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et d'un tuteur universitaire) tout en perfectionnant leur acquis théorique à travers des enseignements au sein de la faculté.

Le master 2 permet également de mener un projet de recherche doctorale.

Informations supplémentaires :

Pendant la première année du parcours collectivités territoriales, les étudiants disposent de la possibilité de réaliser une initiative contribuant à l'animation de la formation. Cette initiative est intégrée au dispositif d'évaluation de la formation et valorisée à hauteur de 2 ECTS. Au titre de l'initiative étudiante, les étudiants doivent élaborer un projet d'action (nature de l'action, objectif visé, calendrier de réalisation, moyens), le présenter à un enseignant de la Faculté de droit et obtenir la validation du projet. L'enseignant accompagne l'étudiant dans la réalisation de l'action et évalue l'activité sous forme de note. Ne sont prises en considération que les actions culturelles, sociales ou sportives dans le cadre de l'Université.

Pendant la première année du parcours, les étudiants doivent réaliser au semestre 8 un travail d'initiation à la recherche intégré dans le dispositif d'évaluation et valorisé à hauteur de 2 crédits ECTS. Ce travail d'initiation à la recherche sera réalisé sous l'autorité d'un enseignant et remis sous la forme d'un mémoire écrit. Le travail ainsi remis donnera lieu à une évaluation par l'enseignant

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Métiers du droit et du développement durable de la montagne

Ce parcours de deux années (M1+M2) propose l’étude d’un large spectre de matières utiles aux futurs professionnels des territoires de montagne. Il permet l'insertion directe dans la vie active mais offre aussi des perspectives de recherche doctorales. La première année de master est commune avec le parcours Administration des collectivités territoriales du Master droit public.

La seconde année est placée sous le régime de l'alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation en entreprise ou collectivité, selon un calendrier adapté). Elle est organisée en partenariat avec l’Université Grenoble Alpes afin de mutualiser les compétences des enseignants-chercheurs et intervenants professionnels de ces deux grandes universités de l’arc alpin.

Les cours en petits groupes ont lieu à Chambéry, sauf cours à distance ou sorties de terrain. Le diplôme est délivré par l’USMB.

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Admission

A qui s'adresse la formation ?

   Cette formation s'adresse à des étudiants souhaitant, à l'issue d'une licence en droit ou d'une formation équivalente, approfondir leurs connaissances juridiques dans le champ du droit public pour atteindre leurs objectifs professionnels : concours de la fonction publique d’Etat et territoriale ou agent contractuel, profession d’avocat, magistrat, enseignant-chercheur, …)

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Candidater et s'inscrire

Attendus de la formation

Des bases juridiques solides, et, d'une manière générale, la maîtrise des méthodes du droit, sont recommandées pour réussir dans cette formation.

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Et après

Métiers visés et insertion professionnelle

Agents des collectivités territoriales, des groupements de communes, des établissements publics locaux - Agents des structures parapubliques (SEML, SPL) - Agents de l’administration de l’Etat et des services publics - Concours de la fonction publique territoriale et d’Etat - Avocats ou consultants dans les cabinets spécialisés de droit public – Magistrats – Enseignants-chercheurs, …

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