Droit interne et européen de la concurrence (EURO801_MDJ)

Présentation

Le droit de la concurrence touche aux différentes branches du droit privé (droit des obligations, du travail, des sociétés) mais aussi public. C’est toutefois essentiellement à cette première dimension que sera consacrée ce cours. Il s’intéressera ainsi aux comportements des entreprises sur le marché mais aussi vis-à-vis de leurs concurrents.

Objectifs

L’objectif du cours est de donner aux étudiants un premier aperçu des différentes facettes du droit de la concurrence. A l’issue du cours, ils devront connaître le rôle des principales institutions, les règles assurant une protection de la concurrence d’une part, des concurrents d’autre part, ainsi que quelques éléments de procédure.

Pré-requis

Des connaissances en droit des obligations, contrats spéciaux et droit des sociétés sont utiles.

Plan du cours

Introduction générale

Partie 1 – La protection de la concurrence

Titre 1 – Les pratiques anticoncurrentielless : ententes et abus de position dominante
Titre 2 – Les concentrations

Partie 2 – La protection des concurrents

Titre I – La loyauté de la concurrence
Titre 2 – Les engagements de non-concurrence

Volume horaire

  • CM : 20.0

Bibliographie

  • D. Mainguy, M. Depincé, JL Respaud, Droit de la concurrence, Litec
  • M. Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Helene Claret

Tél : +33 4 79 75 84 31

Email : Helene.Claret @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)