Procédure pénale (DPEN701_MDJ)

Présentation

Le cours constitue un prolongement naturel du cours dispensé en L3 avec le souci d’un approfondissement technique sous le prisme des principes directeurs de la procédure, fil rouge de cet enseignement.

Objectifs

Savoirs :
  • Connaissance fine de la procédure pénale (principes directeurs, enquêtes, instruction préparatoire, jugement)
  • Maîtrise du régime des nullités procédurales
  • Perception de la procédure pénale sous l’angle des libertés publiques
 Compétence :
  • capacité de déceler dans une situation concrète les irrégularités procédurales afin d’analyser leurs conséquences sur la validité de la procédure.

Pré-requis

La maîtrise du cours de procédure pénale de licence est nécessaire. Les connaissances élémentaires sont considérées acquises (action publique/ action civile ; mise en état du dossier pénal ; jugement).

Plan du cours

L’approche du cours est thématique (Principes directeurs/ Enquêtes/ Instruction préparatoire/ Jugement). Pour chaque thème, mise en ligne d’un plan sur la plateforme Moodle.

Volume horaire

  • CM : 20.0

Bibliographie

La bibliographie est en ligne. Pour chaque thème abordé, les étudiants disposeront d’éléments généraux de bibliographie (ouvrages) mais également de références d’articles plus spécialisés.

Informations complémentaires

Le cours magistral se fait selon les principes de la pédagogie inversée.

Fiches thématiques en ligne sur la plateforme Moodle) et apprentissage des connaissances par la multiplication des exercices, type cas pratique et consultations juridiques.

Déplacement au Palais de justice (Cour d’appel ou TGI) pour suivre une audience correctionnelle avec un retour d’expérience en présence d’un magistrat en binôme avec l’enseignant responsable du cours.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 3

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Jean-Francois Dreuille

Tél : +33 4 79 75 91 07

Email : Jean-Francois.Dreuille @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)