Mesure des conséquences du dommage corporel (DOMM905_DDC)

Présentation

Ce séminaire est intégré dans le module "évaluation du dommage corporel et de ses conséquences préjudiciables" au coeur de la formation en réparation du dommage corporel.

La mesure des conséquences préjudiciables du dommage corporel se situe en aval de la mesure du dommage. Il s'agit ici d'identifier les chefs de préjudice réparable et de les évaluer.

Interviennent dans ce séminaire des praticiens reconnus, spécialisés en droit du dommage corporel :

- Monsieur M. EHRENFELD (ex AXA, missionné par l’AREDOC)
- Monsieur B. MORNET (Président de chambre, CA Douai, auteur
du référentiel indicatif régional d’indemnisation)
- Maître M. CECCALDI (avocat spécialisé handicap et dommage
corporel Barreau de Marseille, membre de l’ANADAVI)

Objectifs

Maîtriser la nomenclature des chefs de préjudice (Dintilhac)

Savoir chiffrer les différents chefs de préjudice patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Connaître les différents référentiels d'indemnisation susceptibles d'être utilisés et savoir les utiliser.

Savoir critiquer l'utilisation de référentiel ou barème et proposer une autre méthodologie pour l'évaluation des différents chefs de préjudice.

Maîtriser les modalités de l'indemnisation sous forme de rente ou de capital, connaître et maîtriser les différentes tables de capitalisation (savoir capitaliser une rente sous forme de capital)

Pré-requis

Avoir suivi le séminaire précédent sur la mesure du dommage corporel

Volume horaire

  • CM : 30.0

Bibliographie

M. Le Roy, J.-D. Leroy et F. Bibal, L’évaluation du préjudice corporel, Lexis-Nexis 20ème éd. 2015

G. Mor, L’évaluation du préjudice corporel, Delmas, 2ème éd. 2014-2015.

Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel, systèmes d’indemnisation, Précis Dalloz, 8ème éd. 2015.

H. Béjui-Hugues, I. Bessière-Roques, Précis d'évaluation du dommage corporel, l'Argus de l'assurance, 6ème éd. 2016.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 5

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Michel Ehrenfeld

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)