Principaux régimes d'indemnisation des victimes (DOMM902_DDC)

Présentation

Ce séminaire a pour objet l'étude des principaux régimes et fonds d'indemnisation. Il est animé par des intervenants praticiens et universitaires.

A ce titre sont étudiés :

- le régime d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (Nathalie Faussat, directeur du FGTI, membre du comité de direction du Master),

- le régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail (Nathalie Baruchel, Maître de conférences Université de Grenoble), 

- le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (Laurence Clerc-Renaud, Maître de conférences USMB),

- le régime d'indemnisation des victimes de l'amiante (Sylvie Topaloff, avocat au barreau de Paris),

- le régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (Sylvie Welsch, avocat au barreau de Paris) et Gisèle Mor, (avocat au barreau du Val d'oise, membre du comité de direction du master).

 

Objectifs

A l'issue de ce séminaire, les étudiants auront une connaissance approfondie théorique, pratique, procédurale (procédure d'offre par les fonds et assureurs, procédure de règlement amiable des victimes d'accidents médicaux, procédure devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions  etc...) des différents régimes et fonds d'indemnisation et de garantie (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage, Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux)

Pré-requis

Connaissances des principes généraux de la réparation du dommage corporel.

Connaissances approfondie du droit commun de la responsabilité civile, notions sur les principaux régimes spéciaux d'indemnisation et de garantie. 

Volume horaire

  • CM : 40.0

Bibliographie

G. Mor, L’évaluation du préjudice corporel (stratégies d'indemnisation méthode d'évaluation), Delmas, 2ème éd. 2014-2015.

Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel, systèmes d’indemnisation, Précis Dalloz, 8ème éd. 2015.

Ph. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Lexis-Nexis, 4ème éd. 2016.

H. Béjui-Hugues, I. Bessière-Roques, Précis d'évaluation du dommage corporel, l'Argus de l'assurance, 6ème édi. 2016

 

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 8

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Laurence Clerc-Renaud

Tél : +33 4 79 75 84 82

Email : Laurence.Clerc-Renaud @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)