Responsabilité et mécanismes de réparation (DRES902_DDC)

Présentation

Ce séminaire fait intervenir deux enseignants replaçant la responsabilité civile dans un écosystème plus vaste de réparation des dommages. La responsabilité civile n'est évidemment pas le seul mécanisme d'indemnisation; elle est complétée, et concurrencée, par le phénomène de socialisation des risques (fonds d'indemnisation, assurances...), auquel elle participe en retour.

En s'appuyant sur le droit français, mais aussi sur le droit québécois ou le droit néozélandais, ce cours vise à démontrer que les paradigmes du droit de la réparation ne sont pas indépassables. En effet, des idées telles que la réparation intégrale, la diminution de l'indemnisation accordée à la victime fautive ou la compensation du dommage moral, perdent de leur consistance ou changent de signification dans un système où le poids de la réparation du dommage pèse, au final, sur la collectivité, et non sur l'auteur de ce dommage.

Le cours ne se limite pas à des développements théoriques, mais invite les étudiants à percevoir le mécanisme de socialisation des risques à travers des exemples et exercices très concrets.

Objectifs

A l'issue de ce cours, les étudiants :

  • seront capables d'identifier, dans une situation factuelle donnée, le payeur final de la réparation
  • connaîtront les grands domaines du droit français dans lesquels la responsabilité individuelle a cédé du terrain (accidents médicaux, accidents de la circulation...)
  • connaîtront le fonctionnement de systèmes étrangers ayant poussé plus avant l'idée de socialisation des risques
  • pourront porter un regard critique et argumenté sur les coûts, les avantages et les inconvénients de systèmes basés soit sur la responsabilité civile, soit sur l'assurance directe

Pré-requis

De solides connaissances en droit de la responsabilité civile, mais aussi des notions de droit des assurances et de droit de l'action sociale sont utiles pour la pleine compréhension de ce cours.

Volume horaire

  • CM : 15.0

Bibliographie

  •  T. G. Ison, The forensic lottery, 1967
  • P. S. Atiyah, The damages lottery, Hart publishing, 1997
  • J. Levin, Tort wars, Cambridge university press, 2008
  • R. L. Rabin, Reflections on the process or tort reform, in S. Lewore (dir.), Foundations of tort lax, Oxford, 1994, p. 333
  • L. Mourgeon, Pour la suppression de la responsabilité civile en cas d'accident et son remplacement par l'assurance de dommages : JCP G 1981, I, 3050
  • M. Mekki, Les fonctions de la responsabilité civile à l'épreuve des fonds d'indemnisation des dommages corporels, LPA 12/01/05
  • M. Delmas-Marty, Des victimes : repères pour une approche comparative, RSC 1984, p. 209
  • G. Viney, Le déclin de la responsabilité individuelle, th. Paris, LGDJ, 1965 ;
  • G. Viney, De la responsabilité personnelle à la répartition des risques, APD tome 22, La responsabilité, 1977, p. 5
  • R. Savatier, La surabondance des débiteurs de réparation autour de la victime d'accident et l'enchevêtrement de leurs dettes, Dall. 1962, chr., p. 174
  • Bill W. Dufwa, Assurance no-fault dans le cadre des règles du droit de la responsabilité civile, Les Cahiers de droit, vol. 39, n° 2-3, 1998, p. 655-676

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 3

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Christophe Quezel-Ambrunaz

Tél : +33 4 79 75 84 82

Email : Christophe.Quezel-Ambrunaz @ univ-savoie.fr

Daniel Gardner

Tél : +33 4 79 75 85 85

Email : Daniel.Gardner @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)