Le recours des tiers-payeurs (DOMM007_DDC)

Présentation

L'indemnisation d'une victime d'accident est bien souvent assurée en premier lieu par des tiers-payeurs, notamment des caisses de sécurité sociale. Ceux-ci disposent d'un recours contre l'auteur du dommage, dont la fonction est tout autant d'assurer l'équilibre financier du tiers-payeur, que de préserver les règles de la responsabilité civile, notamment celle de la réparation intégrale.

Cet enseignement est dispensé par des universitaires (Julien Bourdoiseau, Christophe Quézel-Ambrunaz) et des praticiens (Catherine LegrandGérard, Gisèle Mor, Michel Ehrenfeld) chacun apportant sa contribution à l'explication globale du mécanisme en fonction de sa propre spécialité.

L'enseignement alterne développements théoriques et exercices pratiques.

Objectifs

À l'issue de cet enseignement, les étudiants :

  • connaissent les règles applicables au recours des tiers-payeurs (recours poste par poste, priorité à la victime...)
  • savent calculer, à partir d'une situation factuelle donnée, la part d'indemnisation attribuée à la victime, et celle revenant au tiers-payeur
  • peuvent développer une argumentation sur les interprétations jurisprudentielles des règles du recours des tiers-payeurs
  • connaissent les variations pouvant se produire suivant l'ordre de juridiction devant laquelle l'affaire est portée.

Pré-requis

De solides connaissances en droit de la responsabilité civile et en régime général de l'obligation (subrogation) sont essentielles.

Plan du cours

  • Aspects théoriques: assiette du recours, droit de préférence, exercice du recours
  • Aspects pratiques: le point de vue de l'avocat, le point de vue de l'assureur
  • Aspects processuels

Volume horaire

  • CM : 35.0

Bibliographie

  • G. Mor, Évaluation du préjudice corporel, Dalloz
  • M. Le Roy, J-D Le Roy, Frédéric Bibal, L'évaluation du préjudice corporel, LexisNexis

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 4

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Christophe Quezel-Ambrunaz

Tél : +33 4 79 75 84 82

Email : Christophe.Quezel-Ambrunaz @ univ-savoie.fr

Julien Bourdoiseau

Email : Julien.bourdoiseau @ univ-tours.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)