Droit de la coopération territoriale (DCOP701_ACT)

Présentation

Face à l'émiettement communal, le législateur a développé différents modèles de regroupement de collectivités : communes nouvelles, intercommunalités... Dans ce cadre, le cours présente les  modalités de coopération et développe les différentes formes intercommunales (établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre : modalités de création, fonctionnement, transformation voire dissolution) mais aussi sur les possibilités de collaboration avec des autorités locales étrangères (initiation à la coopération transfrontalière et coopération décentralisée).

Pré-requis

Maîtrise du droit des collectivités.

Volume horaire

  • CM : 20.0
  • TD : 10.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 3

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Sandrine Pina

Tél : +33 4 79 75 83 98

Email : Sandrine.Pina @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)