Droit international privé (DINT701_MDJ)

Présentation

Du droit international privé relèvent les règles qui visent à résoudre les problèmes liés à l’existence d’éléments d’extranéité dans les situations juridiques concernant les personnes privées. Plus précisément seront abordées les règles qui président à la détermination de la loi applicable (règle de conflit de lois) et de la juridiction compétente (conflit de juridictions), auxquelles il faut ajouter celles qui concernent l’effet en France des décisions étrangères.

Le développement important de telles situations en raison de la mondialisation, de la mobilité plus fréquente des personnes fait du droit international privé une matière désormais essentielle pour tout juriste. Il s’agit en même temps d’une matière difficile.

Objectifs

Au terme de ces 30 heures, les étudiants devront avoir acquis les connaissances de base et la méthode permettant de mener un raisonnement de droit international privé et particulièrement résoudre un cas pratique simple.

Pré-requis

Connaissance du droit civil (personnes et famille, biens obligations spécialement), de la procédure civile ainsi que du droit de l’Union européenne.

Plan du cours

Introduction générale

Ire partie Conflits de lois

Titre I – Théorie générale des conflits

Chapitre Ier – Historique des méthodes
Chapitre II – Mise en œuvre de la méthode conflictuelle

Titre II – Principales règles de rattachement en droit français

Chapitre I – Statut personnel
Chapitre II- Statut réel
Chapitre III – Obligations contractuelles
Chapitre IV – Obligations non contractuelles

IIe Partie Conflits de juridictions

Chapitre I – Compétence internationale des juridictions françaises

Chapitre II – Effets en France des décisions étrangères

Volume horaire

  • CM : 26.0

Bibliographie

  • B. Ancel, Y. Lequette. - Grands arrêts du droit international privé - Dalloz, 5e éd. 2006.
  • F. Monéger.  – Droit international privé –  Litec, 7e éd., 2015.
  • M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle – Droit international privé, LGDJ, 4e éd., 2013.

Informations complémentaires

Un document est fourni en début d’année, présentant de manière synthétique les principales règles de conflit. Il est destiné à permettre aux étudiants une appréhension immédiate des rudiments de la matière.

Des cas pratiques et leur solution sont proposés aux étudiants.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 2

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Helene Claret

Tél : +33 4 79 75 84 31

Email : Helene.Claret @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)