Droit de l'urbanisme (DURB001_DNOT)

Présentation

Suite logique du cours de droit général de l'urbanisme de M1, ce cours de 10h cible les enjeux d'urbanisme liés à la pratique notariale (actes de vente immobilière notamment).

Objectifs

Savoir à qui s'adresser pour déposer un permis ou une demande de certificat d'urbanisme

Savoir trouver et comprendre un acte de d'urbanisme

Savoir expliquer aux clients le sens et la relativité des servitudes

Savoir comment se compose un dossier complexe d'urbanisme opérationnel

Pré-requis

Droit général de l'urbanisme, droit administratif, droit civil, droit des collectivités locales

Plan du cours

I. Retour sur les enjeux patrimoniaux et les caractéristiques de la matière, précisions sur la notion de servitude d'urbanisme et celle de servitude d'utilité publique

II. Le droit de préemption (catégories, procédures du DPU)

III. Le lotissement (autorisation, pièces du dossier administratif, pièces de l'acte de vente, modifications) et la ZAC

IV. Le certificat d'urbanisme : objet, valeur juridique

V. Les AOS : catégories, règles de procédures, formalités de publicité, de retrait, délais de prescription

Volume horaire

  • CM : 10.0

Informations complémentaires

Cours magistral avec interaction sollicitée des étudiants ; études de cas pratiques

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Jean-Francois Joye

Tél : +33 4 79 75 91 08

Email : Jean-Francois.Joye @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)