Droit des assurances CM (DASS801C1_DDC)

Présentation

Plutôt qu'un cours de droit des assurances, il s'agit plus particulièrement d'un cours sur le ou les contrats d'assurances.

A partir de la grande distinction entre assurances de dommages et assurances de personnes, ce sont les différentes catégories de contrat d'assurance qui sont envisagées dans un premier temps. Dans un second temps, est étudié le droit du contrat d'assurance avec ses spécificités (obligations des parties, formation, résiliation, transmission...)

Le plus possible, les spécificités du contrat d'assurance sont illustrées avec des "conditions générales" des différents contrats (Assurances auto; assurances multirisque habitation, garantie accidents de la vie...) provenant de différentes compagnies mises à la disposition des étudiants.

Objectifs

- Connaître le droit commun du contrat d'assurances et les spécificités des différentes catégories d'assurances. 

- Comprendre, identifier, analyser les différentes clauses présentes dans les conditions générales et les conditions particulières (clauses d'exclusion, clauses de déchéance, délimitation de la garantie...).

- Connaître les différentes obligations des parties au contrat d'assurance (obligation d'information à la charge de l'assureur et de l'assuré, garantie d'un risque, évaluation et règlement du sinistre, déclaration des risques et sanction en cas de déclaration inexacte, déclaration du sinistre et sanction, paiement des primes et sanctions en cas de non paiement etc...)

Pré-requis

Connaissances en droit des obligation (contrat, responsabilité civile, régime général).

Plan du cours

Introduction

 

Titre I Les différents contrats d’assurance

 

CHAPITRE I Les différentes classifications envisageables

CHAPITRE II La classification retenue : la classification juridique

SECTION I Les assurances de dommages

§ 1 - Les assurances de biens

§ 2 - L’assurance de responsabilité civile

§ 3 – Les assurances à double détente et les contrats offrant plusieurs garanties

SECTION II Les assurances de personne.

§ 1 - Délimitation générale

§ 2 - Cas particulier des assurances de groupe

 

Titre II Le contrat d’assurance

CHAPITRE I Les éléments du contrat d’assurance

SECTION I LA GARANTIE D’UN RISQUE

SECTION II LA PRIME (OU COTISATION)

SECTION III LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE : LE SINISTRE

§ 1 - Les obligations de l’assuré en cas de sinistre : la déclaration du sinistre

§ 2 - L’obligation de l’assureur d’évaluation et de règlement du sinistre

§ 3 - L’incidence du contrat sur la situation des tiers

CHAPITRE II Le déroulement du contrat d’assurance

SECTION I FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE

§ 1 - Forme du contrat d’assurance

§ 2 - La négociation du contrat d’assurance

SECTION II LA MODIFICATION DU CONTRAT D’ASSURANCE

§ 1 - La modification du contrat d’assurance du côté de l’assuré

§ 2 - Les modifications apportées par l’assureur

SECTION III LA FIN ET LA TRANSMISSION DU CONTRAT D’ASSURANCE

§ 1 - La résiliation du contrat d’assurance

§ 2 - Transmission du contrat d’assurance

Volume horaire

  • CM : 30.0

Bibliographie

Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, Précis Dalloz,  13é édition 2011. 

Bernard Beignier, droit des assurances, LGDJ précis Domat 2015.

Muriel Chagny , Louis Perdrix, Droit des assurances, LGDJ  3ème éd nov 2014

Jean Bigot, Jérôme Kullmann, Philippe Baillot Traité de Droit des assurances, le contrat d'assurance tome 3, LGDJ 2014.

Jérôme Bonnard Droit des assurances, 4e édition Litec – coll. objectif droit  2012.

Hubert Groutel , Fabrice Leduc , Philippe Pierre , Maud Asselain Traité du contrat d'assurance terrestre Editeur, Litec 2008.

Luc Mayaux Jean Bigot, Les grandes questions du droit des Assurances LGDJ 2011

 

Revue responsabilité civile et assurances groupe Lexisnexis

Revue générale du droit des assurances groupe lextenso

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Laurence Clerc-Renaud

Tél : +33 4 79 75 84 82

Email : Laurence.Clerc-Renaud @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)