Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)

Présentation

Le droit de l'Union européenne a remplacé le droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, cette nouvelle dénomination manifestant son emprise sur un nombre toujours plus important d’activité, au-delà des seules activités économiques. Il influence ainsi désormais la plupart des branches du droit national.
Le cours présentera les notions et règles fondamentales de ce droit, autour de deux axes essentiels : les libertés de circulation et  l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Objectifs

L’objectif est de mettre les étudiants en mesure de comprendre les enjeux concrets de la construction européenne et également d’acquérir une méthode de raisonnement dans cette matière.

Pré-requis

Connaissance du droit institutionnel de l’Union européenne.

Volume horaire

Bibliographie

• C. Blumann, L. Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ-Montchrestien, Précis Domat

Diplômes intégrant ce cours

• Master Droit privé (M1, M2)
• Master Droit des affaires (M1, M2)
• Master Droit public (M1, M2)
• Master Droit notarial (M1, M2)