Droit matériel de l'Union européenne (EURO701_ACT)
Présentation
Le droit de l'Union européenne a remplacé le droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, cette nouvelle dénomination manifestant son emprise sur un nombre toujours plus important d’activité, au-delà des seules activités économiques. Il influence ainsi désormais la plupart des branches du droit national.
Le cours présentera les notions et règles fondamentales de ce droit, autour de deux axes essentiels : les libertés de circulation et l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Objectifs
L’objectif est de mettre les étudiants en mesure de comprendre les enjeux concrets de la construction européenne et également d’acquérir une méthode de raisonnement dans cette matière.
Pré-requis
Connaissance du droit institutionnel de l’Union européenne.
Volume horaire
- CM : 30.0
Bibliographie
- C. Blumann, L. Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ-Montchrestien, Précis Domat
Diplômes intégrant ce cours
En bref
Crédits ECTS : 2
Méthode d'enseignement
En présence
Forme d'enseignement
Cours magistral
Langue d'enseignement
Français
Contact(s)
UFR, Écoles, Instituts
Responsable(s)
Lieu(x)
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)