Droit civil - régimes matrimoniaux TD (DCIV702D1_MDJ)

Présentation

Les travaux dirigés en droit des régimes matrimoniaux ont pour but de donner un sens pratique à l'enseignement dispensé dans le CM. Les étudiants sont amenés à étudier des solutions jurisprudentielles et à résoudre des cas pratiques. L'accent est particulièrement mis sur l'acquisition de la technique de liquidation d'une communauté.

Plan du cours

  1. Le régime primaire
  2. Le régime légal: l'actif
  3. Le régime légal: le passif
  4. Le régime légal: les récompenses
  5. Liquidation de la communauté légale
  6. Liquidation de la communauté légale (suite)

Volume horaire

  • TD : 12.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Travaux dirigés

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)