Droit civil - régimes matrimoniaux CM (DCIV702C1_MDJ)

Présentation

Le cours de droit des régimes matrimoniaux présente la répartition des biens au sein du couple marié et les pouvoirs de chacun des époux sur ces biens, dans le régime légal et dans les régimes conventionnels.

La connaissance de ces règles sont utiles évidemment pour les étudiants qui se destinent aux métiers du notariat, mais également pour ceux qui souhaiteraient embrasser d'autres professions, notamment celles du droit des affaires - il est essentiel de connaître les biens du couples engagés par certaines opérations.

Si, stricto sensu, le droit des régimes matrimoniaux ne concerne que les couples mariés, des développements de ce cours concernent également les biens des concubins et des partenaires de PACS.

Objectifs

A l'issue de ce cours, les étudiants seront capables :

• de liquider une communauté légale, avec calcul des récompenses et créances entre époux.
• d'indiquer les masses de biens engagés par un acte donné d'un conjoint.
• de prodiguer un conseil avisé quant au choix d'un régime conventionnel selon une situation donnée.
• de discerner les spécificités du régime s'appliquant aux couples mariés (notamment les règles du régime primaire), par rapport aux autres modes de conjugalité.

Pré-requis

Des connaissances en droit extrapatrimonial de la famille sont nécessaires.

Plan du cours

1. Le régime primaire
2. Le régime légal
3. les régimes conventionnels

Volume horaire

Bibliographie

En construction.

Diplômes intégrant ce cours

• Master Droit privé (M1, M2)
• Master Droit des affaires (M1, M2)
• Master Droit notarial (M1, M2)