Droit civil (droit de la responsabilité civile) (DCIV401_DT)
Volume horaire
CM : 30h
/ TD : 18h
Présentation
Le droit de la responsabilité civile est l'ensemble des règles organisant le transfert de la charge du dommage sur la personne à qui en est imputé l'origine. Matière en constante évolution, nourrie par une abondante jurisprudence et une doctrine féconde, elle est aujourd'hui en instance de réforme.
Objectifs
Les étudiants, à l'issue du cours:
- Connaîtront les règles du droit commun et des principaux régimes spéciaux.
- Sauront résoudre un cas pratique en faisant appel à leur connaissance et à leur réflexion.
- Seront capables d'apprécier le sens et la portée d'un arrêt rendu en la matière.
- Auront conscience de l'existence d'autres mécanismes de réparation des dommages (socialisation des risques).
- Seront outillés pour intégrer, avant ou pendant leur vie professionnelle, une réforme de la matière.
Pré-requis
Les étudiants doivent connaître la notion d'obligation au sens civil du terme, telle qu'elle a pu être exposée pendant le cours de droit des contrats.
Plan du cours
- Introduction, présentation générale de la matière
- Le préjudice
- Le lien de causalité
- Le fait personnel
- Le fait des choses
- Le fait des préposés
- Le fait des enfants et autres responsabilités du fait d’autrui
- La réparation, l’obligation à la dette
- Causes de suppression ou de réduction de l’indemnisation de la victime
- Contribution à la dette et recours des tiers payeurs
- Les accidents de la circulation
- Les produits défectueux
- Autres régimes spéciaux
- L’indemnisation sans égards à la responsabilité civile
- Regards critiques, synthèse, remédiation
Bibliographie
- Ph. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 4ème Ed., 2016
- M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, T. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 3ème Ed. 2013
- J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil - les obligations, t. 2: le Fait juridique, Sirey, 14ème Ed., 2011
- C. Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Ellipses, 2012
Diplômes intégrant ce cours
En bref
Crédits ECTS : 6
Méthode d'enseignement
En présence
Langue d'enseignement
Français
Contact(s)
UFR, Écoles, Instituts
Responsable(s)
Lieu(x)
- Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)