Droit civil (droit de la responsabilité civile) (DCIV401_DT)

Volume horaire

Présentation

Le droit de la responsabilité civile est l'ensemble des règles organisant le transfert de la charge du dommage sur la personne à qui en est imputé l'origine. Matière en constante évolution, nourrie par une abondante jurisprudence et une doctrine féconde, elle est aujourd'hui en instance de réforme.

Objectifs

Les étudiants, à l'issue du cours:

• Connaîtront les règles du droit commun et des principaux régimes spéciaux.
• Sauront résoudre un cas pratique en faisant appel à leur connaissance et à leur réflexion.
• Seront capables d'apprécier le sens et la portée d'un arrêt rendu en la matière.
• Auront conscience de l'existence d'autres mécanismes de réparation des dommages (socialisation des risques).
• Seront outillés pour intégrer, avant ou pendant leur vie professionnelle, une réforme de la matière.

Pré-requis

Les étudiants doivent connaître la notion d'obligation au sens civil du terme, telle qu'elle a pu être exposée pendant le cours de droit des contrats.

Plan du cours

1. Introduction, présentation générale de la matière
2. Le préjudice
3. Le lien de causalité
4. Le fait personnel
5. Le fait des choses
6. Le fait des préposés
7. Le fait des enfants et autres responsabilités du fait d’autrui
8. La réparation, l’obligation à la dette
9. Causes de suppression ou de réduction de l’indemnisation de la victime
10. Contribution à la dette et recours des tiers payeurs
11. Les accidents de la circulation
12. Les produits défectueux
13. Autres régimes spéciaux
14. L’indemnisation sans égards à la responsabilité civile
15. Regards critiques, synthèse, remédiation

Bibliographie

• Ph. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, 4ème Ed., 2016
• M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, T. 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 3ème Ed. 2013
• J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil - les obligations, t. 2: le Fait juridique, Sirey, 14ème Ed., 2011
• C. Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Ellipses, 2012

Diplômes intégrant ce cours

• Licence Droit (L1, L2, L3)