Droit civil (droit des personnes) (DCIV101_DTAES)

Présentation

Ce cours de droit civil est consacré à l'étude des personnes juridiques. Il s'agit de déterminer qui sont les acteurs jouant sur la scène du droit, et de déterminer les conséquences directement attachées à leur personnalité juridiques (certains droits, patrimoine, capacité...).

Seront ainsi notamment abordées tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, les questions de naissance et de mort de la personne (et que sommes-nous avant la naissance ou après la mort, du point de vue du droit?), celles relatives à l'identification (nom, domicile... empreintes génétiques également), aux droits de la personnalité (droit à la vie privée, droit à l'image, droit au respect à l'intégrité du corps humain...).

 

Objectifs

Les étudiants devront, à l'issue de ce cours:

  • Connaître et être capable d'expliquer les notions relatives au droit des personnes
  • Comprendre une décision de justice relative aux droits des personnes et en exposer les enjeux
  • Devant une situation factuelle donnée (cas pratique), produire une réponse juridiquement argumentée.

Pré-requis

Si aucun pré-requis spécifique n'est exigé pour ce cours, les étudiants ont tout intérêt à avoir connaissance des grands débats éthiques qui traversent notre société (Assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui, etc.); et à avoir sur toutes les notions au programme les connaissances d'un citoyen éclairé.

Plan du cours

  1. Notions fondamentales et sources du droit des personnes
  2. Naissance des personnes physiques – statut de l’embryon
  3. Mort des personnes physiques – statut du cadavre
  4. L’identification des personnes : Nom, prénom, domicile, sexe
  5. Les actes d’état civil, la nationalité
  6. L’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes
  7. Les droits liés à la personnalité
  8. Les personnes morales – Variété, constitution
  9. Les personnes morales – Identification, vie, et disparition
  10. (En classe inversée) Les personnes protégées – Ouverture d’un régime de protection
  11. (En classe inversée) Les personnes protégées – Fonctionnement d’un régime de protection
  12. Synthèse, remédiation, exercices

Volume horaire

  • CM : 24.0
  • TD : 18.0

Bibliographie

Un Code civil récent est indispensable: édition Dalloz ou LexisNexis.

Travailler avec un lexique juridique est vivement conseillé.

Fréquenter des ouvrages, notamment parmi la liste suivante, est favorable à la réussite :

  • A. Batteur, Droits des personnes, des familles et des majeurs protégés, 9e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2017
  • M. Brusorio-Aillaud, Droit des personnes et de la famille, 8e éd., Bruyland, coll. Paradigme, 2017
  • Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre, Droit civil, Introductions, biens, personnes, famille, 19e éd., Sirey, coll. « Université », 2015
  • P. Courbe, F. Jault-Seseke,Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, 9e éd., Dalloz, coll. « Mémentos », 2015
  •  M. Douchy-Oudot, Droit civil 1re année, Introduction, personnes, famille, 9e éd., Dalloz, coll. « Hypercours », 2017
  • G. Loiseau, Le droit des personnes, Ellipses, 2016
  • Ph. Malaurie, Droit des personnes : La protection des mineurs et des majeurs, 9e éd., LGDJ, 2017
  • A. Marais, Droit des personnes, 2e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2015
  • C. Renault-Brahinsky, Droit des personnes et de la famille, 16e éd., Gualino, col. Mémentos LMD, 2017
  • F. Terré, D. Fenouillet, Droit civil. Les personnes, personnalité, incapacité, protection, 8e éd., coll « Précis », 2012

Informations complémentaires

Le cours magistral est découpé en thèmes.

Les étudiants ont accès à des documents complémentaires sur une plate-forme d'enseignements. Ils sont vivement invités à avoir consulté les documents relatifs  thème traité avant le cours. Des exercices leur sont proposés sur la même plate-forme, où ils disposent d'un forum d'échange sur la matière.

Les travaux dirigés complètent le cours. Ils supposent une préparation sérieuse et une participation active des étudiants.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 5

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Christophe Quezel-Ambrunaz

Tél : +33 4 79 75 84 82

Email : Christophe.Quezel-Ambrunaz @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)