Droit des collectivités territoriales CM (DRCT601C1_DPUB)

Présentation

Le droit des collectivités territoriales fait l'objet de 30 heures de cours magistral et 10 heures de travaux dirigés.

L'enseignement utilise des ressources numériques.

Cours magistral et TD permettent de mieux saisir l'environnement territorial et de comprendre les contours de ce droit extrêmement mouvant.

Le droit des collectivités vise la compréhension des principes d'organisation administrative (déconcentration, décentralisation), l'histoire de la décentralisation, l'organisation et le fonctionnement des différentes catégories de collectivités (élection, composition, compétences), le principe de libre administration et les contrôles (contrôle de légalité, contrôles budgétaire et de gestion, contrôle sur les personnes).

À l'issue des séances, les étudiants doivent être capables de différencier les structures territoriales et leurs compétences, les enjeux des différentes réformes territoriales.

Pré-requis

Droit constitutionnel, droit administratif (général et spécial)

Plan du cours

Le cours présente :

  • les fondements de l'organisation administrative française (déconcentration/décentralisation, histoire des collectivités et présentation des différents actes de la décentralisation)
  • l'organisation et le fonctionnement des collectivités (identité des collectivités, principes communs, les différentes collectivités avec leur organisation, les modalités d'élection et compétences)
  • le principe de libre administration et les contrôles (légalité, financiers, contrôles sur les personnes) initiation à l'intercommunalité (présentation des différentes structures intercommunales).

Volume horaire

  • CM : 30.0

Bibliographie

  • Code général des collectivités territoriales
  • Les grands arrêts du droit de la décentralisation (Dalloz)

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Sandrine Pina

Tél : +33 4 79 75 83 98

Email : Sandrine.Pina @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)