Droit civil (droit de la famille) (DCIV502_DPRI)

Présentation

Le cours de droit de la famille de licence concerne essentiellement les relations extrapatrimoniales qui se nouent et se dénouent au sein du couple (mariage et divorce, PACS, concubinage) ou qui s'établissent entre parents et enfants (filiation). Certains aspects patrimoniaux sont abordés, à propos des devoirs des époux, ou des devoirs des parents à l'égard de leurs enfants.

Objectifs

Les étudiants, à la fin de ce cours, doivent :

  • Connaître les différents liens conjugaux (mariage, PACS, concubinage):  modalités de formation, effets, dissolution.
  • Connaître les modes d'établissement de la filiation, ses effets, et son contentieux.
  • Être capables, devant une situation factuelle donnée, de proposer une solution juridique appropriée, et d'anticiper les conséquences du choix proposé.
  • Comprendre le sens et la portée d'une décision de justice en droit de la famille.
  • Comprendre les enjeux liées aux mutations récentes et potentiellement à venir du droit de la famille (statut du beau-parent, PMA, GPA, ...)

Pré-requis

Des notions de droit des personnes (existence et identification de la personne) et de droit des obligations (notions d'obligation, de solidarité) sont indispensables pour suivre le cours.

Plan du cours

Introduction : aspects anthropologiques, historiques, sociologiques

Première Partie : L’alliance

  1. Liberté matrimoniale et conditions de fond du mariage
  2. Célébration du mariage et conditions de forme du mariage
  3. Effets extrapatrimoniaux du mariage
  4. Effets patrimoniaux du mariage
  5. Les cas de divorce
  6. La procédure et le prononcé du divorce
  7. Les effets du divorce ; la séparation de corps
  8. Les modes de conjugalité autres que l’alliance

Seconde Partie : La filiation

  1. L’établissement de la filiation charnelle
  2. L’établissement de la filiation adoptive
  3. Effets extrapatrimoniaux de la filiation
  4. Effets patrimoniaux de la filiation
  5. Difficultés émergentes : PMA, GPA, familles recomposées

Synthèse, remédiation

Bibliographie

  • J. Garrigue, Droit de la famille, Hypercours, Dalloz, 2015
  • A. Benabent, Droit de la famille, Précis Domat, LGDJ, 3ème ed., 2014
  • P. Vannier, Fiches de droit de la famille, Ellipses, 4ème ed., 2014
  • P. Courbe, A. Gouttenoire, Droit de la famille, Sirey, 6ème ed., 2013

Informations complémentaires

Ce cours est dispensé selon la méthode "de la classe inversée". Les étudiants disposent de notes de cours fournies par l'enseignant; ils ont à préparer avant le cours des cas pratiques et doivent travailler sur des arrêts.

Lors du cours, ces exercices sont corrigées, puis les notes de cours sont revues pour parfaire la mémorisation.

L'interaction avec les étudiants est encouragée.

Des tests et exercices complémentaires sont proposés sur une plate-forme Moodle.

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 6

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Christophe Quezel-Ambrunaz

Tél : +33 4 79 75 84 82

Email : Christophe.Quezel-Ambrunaz @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)