Droit constitutionnel (DCON201_DTAES)

Présentation

Après rappel de l'histoire constitutionnelle (période 1875-1958), le cours porte sur le droit constitutionnel de la Ve République :

  • les conditions d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 : discours fondateurs, mise en place des institutions,
  • l'étude des institutions : Président de la République, Premier Ministre et gouvernement, Parlement,
  • les domaines de compétences (loi, règlement, ordonnance) et les rapports entre les pouvoirs,
  •  l'élaboration des normes (procédure législative, révision constitutionnelle, place du referendum),
  • la garantie juridictionnelle de la Constitution : le Conseil constitutionnel.

Le cours magistral présente l'histoire constitutionnelle de la IIIe à la Ve République. Le cours est ensuite axé sur l'étude de la Constitution de 1958 : le cadre institutionnel (données fondamentales du régime, révision et référendum), l'étude des institutions (Président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel) et les rapports entre les pouvoirs.

Les TD permettent concrètement de travailler sur des champs déterminés du cours et de perfectionner la méthodologie de la dissertation et du commentaire.

 

 

Objectifs

A l'issue du cours, les étudiants doivent connaître les différentes institutions de la Ve République, les rouages du régime et pouvoir mener une réflexion critique.

Pré-requis

Droit constitutionnel semestre 1.

Volume horaire

  • CM : 30.0
  • TD : 18.0

Bibliographie

  • L. FAVOREU, P. GAÏA, R. GHEVONTIAN, J.-L MESTRE, O. PFERSMANN, A. ROUX, G. SCOFFONI, Droit constitutionnel, Dalloz, coll. « Précis ».
  • D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, t. 3, La Ve République,  Dalloz, coll. « Cours ».
  • B. CHANTEBOUT, Droit constitutionnel, Sirey, coll. « Université ».
  • J-J. CHEVALLIER, G. CARCASSONNE, O. DUHAMEL, Histoire de la Ve République, 1958-2009, Dalloz, coll. « Classic ».
  • P. PACTET, F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Droit constitutionnel, 30e éd., Sirey, coll. « Université ».
  • L. FAVOREU, L. PHILIP, avec la collab. de R. GHEVONTIAN, A. ROUX, P. GAÏA, F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, coll. « Grands arrêts ».

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 5

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Sandrine Pina

Tél : +33 4 79 75 83 98

Email : Sandrine.Pina @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)