Introduction historique au droit (HIST101_DTAES)

Présentation

En complément d'un cours classique d'Introduction à l'étude du droit (positif), le cours d'Introduction historique au droit vise à présenter, de l'Antiquité à nos jours, la genèse du système juridique français par le moyen de la mise en perspective, sur cette trame chronologique, des deux problématiques majeures de l'étude des sources du droit et des modes de sanction de ce dernier.

Après l'évocation du legs majeur de l'Antiquité romaine à la tradition juridique occidentale, il sera par conséquent présenté ensuite les phases successives de l'essor paradoxal du système juridique pluraliste de l'Europe médiévale, puis de l'épanouissement de droits nationaux lors de l'Epoque moderne, avant l'analyse de la sévère concurrence contemporaine d'une codification "à la mode napoléonienne" par de nouvelles normes tant internes qu'internationales de plus en plus prégnantes, au XXIe siècle, dans l'ordre juridique devenu global du "village planétaire".

Objectifs

- Comprendre le processus de "sédimentation" historique d'un système juridique français actuel plus que jamais placé à la confluence de la tradition culturelle greco-latine antique et de l'apport moral de la Tradition du Livre (apport judéo-chrétien).

- Appréhender la spécificité d'une conception française de la règle de droit et de son mode de sanction par l'évocation, même succincte dans le cadre de ce cours introductif à l'histoire du droit entendue de manière large, de l'essor d'autres systèmes juridiques "occidentaux", (à l'image du droit anglo-saxon ou du droit allemand), pourtant développés au cours des Temps modernes sur cette même souche antique et médiévale européenne.

- Réfléchir à la manière dont la définition du "pouvoir" (ou de "l'autorité publique" en vertu des critères institutionnels hérités du droit romain) en amont de la définition même de la règle de droit, conditionne inévitablement la structuration historique d'une hiérarchie des normes et des juridictions. A ce titre le cours d'Introduction historique au droit, centré sur la présentation de la genèse du système juridique français, fournit les bases nécessaires à la meilleure compréhension ultérieure du cours d'Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (histoire institutionnelle française de l'Antiquité tardive à 1789) dispensé lors du 3e semestre de la licence en droit.

Pré-requis

Connaissances générales en histoire, (essentiellement chronologiques et événementielles) et en géographie, (espaces européen et méditerranéen), d’un lycéen intéressé par la compréhension des mécanismes historiques de construction d’une culture globalement judéo-chrétienne et latine, commune, sur le plan institutionnel et juridique, à toute l’Europe occidentale.

Plan du cours

Introduction historique au droit

Introduction :

Définition des concepts de base de la science juridique et détermination du champ spatio-temporel de l’étude.

Partie I – De l’invention occidentale du droit aux vicissitudes de la perpétuation d’une science juridique autonome (Antiquité / Moyen-Age).

Chap. 1 – L’Antiquité ou la lente synthèse d’une culture juridique romaine.

§ 1 – Les sources de la règle de droit : de la loi divine à celle des hommes.

§ 2 – La sanction de la règle de droit : de la justice divine à celle des hommes.

Chap. 2 – Le « premier » Moyen-Age ou le métissage d’une tradition juridique romano-germanique.

§ 1 – Les sources de la règle de droit : l’irrésistible regain du pluralisme juridique.

§ 2 – La sanction de la règle de droit : l’imbroglio du morcellement juridictionnel.

Partie II – De l’affirmation d’un droit national aux vicissitudes de l’exégèse sclérosante du « Code » (Temps Modernes / Epoque contemporaine).

Chap. 1 – Le « second » Moyen-Age et l’Ancien Régime ou la laborieuse consécration d’une hiérarchie des normes.

§ 1 – Les sources de la règle de droit : de la loi du Prince au culte de la loi.

§ 2 – La sanction de la règle de droit : du monopole judiciaire princier à l’ordre juridictionnel.

Chap. 2 – L’époque contemporaine ou les mutations inévitables du système juridique napoléonien.

§ 1 – Les sources de la règle de droit : l’implacable désacralisation d’une codification d’apparence immuable.

§ 2 – La sanction de la règle de droit : l’essor de modes alternatifs variés de règlement des conflits.

Volume horaire

  • CM : 20.0

Bibliographie

- ALLORANT (P.) et TANCHOUX (P.), L’essentiel de l’introduction historique au droit, Paris, Les Carrés, Gualino - Lextenso, 2014, 136 p., (4e édition).

- ALLORANT (P.) et TANCHOUX (P.), Introduction historique au droit, Paris, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 2015, 196 p., (4e édition).

- ANDRIEUX (J.-P.), Introduction historique au droit. Théorie et pratique, Paris, Dyna’sup Série droit, Vuibert, 2011, 422 p., (6e édition).

- BART (Jean), Histoire du droit, Paris, Connaissance du droit, Dalloz, 2002, 152 p., (2e édition).

- BASDEVANT-GAUDEMET (B.) et GAUDEMET (J.), Introduction historique au droit. XIIIe-XXe siècles, Paris, Manuel, LGDJ, 2010, 490 p., (3e édition).

- BEAUTHIER (R.), Droit et genèse de l’Etat, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011, 428 p., (4e édition).

- BERNARD (G.), Introduction à l’histoire du droit et des institutions. Du Ve au XVIIIe siècle. Préparer les TD et réviser les examens avec des fiches de synthèse, Paris, Panorama du droit, Studyrama, 2011, 576 p., (2e édition)

- BREGI (J.-F.), Introduction historique au droit, Paris, Universités droit, Ellipses, 2009, 395 p., (2e édition).

- CARBASSE (J.-M.), Manuel d'introduction historique au Droit, Paris, Collection Droit Fondamental, Droit politique et Théorique, PUF, 2015, 320 p., (6e édition).

- CASTALDO (A.) et MAUSSEN (Y.), Introduction historique au Droit, Paris, Précis Dalloz, Droit public, Dalloz, XI-459 p., 2013, (4e édition).

- DURAND (B.), CHÊNE (C.) et LECA (A.), Introduction historique au droit, Paris, Pages d’Amphi, Monchrestien, 2004, 536 p.

- GASPARINI (E.) et GOJOSSO (E.), Introduction historique au Droit et histoire des Institutions, Paris, Master, Gualino Editeur, 2015, 404 p., (6e édition).

- GAUDEMET (J.), Les naissances du Droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du Droit, Paris, Précis Domat Droit public, Montchrestien, 2006, 383 p., (4e édition).

- GILISSEN (J.), Introduction historique au droit, Bruxelles, Bruylant, 1979, 754 p.

- LECA (A.), La genèse du droit. Essai d’introduction historique au droit, Aix-en-Provence, Librairie de l’Université d’Aix-en-Provence / Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2002, 451 p., (3e édition).

- LECA (A.), Le Code était presque parfait. Introduction historique au droit, Paris, LexiNexis, 2013, 248 p.

- LOVISI (C.), Introduction historique au droit, Paris, Cours - Hypercours, Dalloz, 20011, 366 p., (4e édition).

- RIGAUDIERE (A.), Introduction historique au droit, Paris, Les Cours de droit, Litec, 2005, 352 p., (7e édition).

- RIGAUDIERE (A.), Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, Paris, Corpus, Economica, 2010, 893 p., (4e édition).

- ROULAND (N.), Introduction historique au droit, Paris, Collection Droit Fondamental, Droit politique et Théorique, PUF, 1998, 722 p.

- THIREAU (J.-L.), Introduction historique au droit, Paris, Champs Université, Flammarion, 2009, 386 p., (3e édition).

- VANNIER (P.), Fiches d’introduction historique au droit, Paris, Rappels de cours - Exercices corrigés, Ellipses,  2015, 288 p., (3e édition).

- WIEJFFELS (A.), Introduction historique au droit en France, Allemagne, Angleterre, Paris, Thémis Droit, PUF, 2014, IX-400 p., (2e édition).

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 1

Méthode d'enseignement
En présence

Forme d'enseignement
Cours magistral

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Bruno Berthier

Tél : +33 4 79 75 83 53

Email : Bruno.Berthier @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)