Droit des affaires de l'Union Européenne (EURO601_AGE)

Présentation

L’objet de ce cours est d’étudier les règles adoptées dans le cadre de l’Union européenne pour construire un marché intérieur de dimension européenne. Il vise à étudier l’articulation et le champ d’application de la liberté de circulation des marchandises et des personnes, de la libre prestation de service, de la liberté d’établissement et de la libre circulation des capitaux. Il décrit les grandes évolutions de la jurisprudence et de la législation européenne dans le domaine du marché intérieur ainsi que la politique de concurrence en droit de l’Union européenne.

Concrètement, il s’agit de présenter comment les entreprises et les citoyens peuvent, dans l’intérêt de leur activité professionnelle ou personnelle, tirer profit des règles de droit de l’Union européenne et, partant, d’évaluer l’encadrement du pouvoir des États qui en résulte.

Volume horaire

  • CM : 20.0

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 3

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Responsable(s)

Frederic Schmied

Tél : +33 4 79 75 85 48

Email : Frederic.Schmied @ univ-savoie.fr

Lieu(x)

  • Chambéry (domaine universitaire de Jacob-Bellecombette - 73)