Droit constitutionnel comparé (DCON101_DRLEA)

Présentation

Le cours de droit constitutionnel comparé présente la théorie générale du droit constitutionnel dans une perspective comparée. Des concepts comme l’État, la constitution, la démocratie et la séparation des pouvoirs sont analysés d’un point de vue théorique (ce qu’ils représentent dans la théorie générale) et pratique (comment ils permettent de classer les différentes formes existantes).

L’analyse de l’État permet d’appréhender les formes d’État (État unitaire, État régional, État fédéral / fédération, confédération).

L’analyse de la constitution permet de qualifier les différentes constitutions en vigueur, d’identifier le fonctionnement et les limites du pouvoir constituant et du contrôle de constitutionnalité.

L’étude de la démocratie permet d'analyser les différents systèmes électoraux, les modes de scrutin et la pratique du référendum.

L'étude de la séparation des pouvoirs permet d'introduire aux régimes politiques occidentaux modernes (notamment le régime présidentiel et le régime parlementaire).

Objectifs

Les étudiants devront, à l'issue de ce cours :

  • Connaître et maîtriser les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
  • Pouvoir argumenter sur une question de droit constitutionnel en s'appuyant sur différents exemples étrangers
  • Mobiliser des connaissances pour analyser le fonctionnement d’un État étranger

Pré-requis

Aucun pré-requis. Niveau baccalauréat.

Si aucun pré-requis spécifique n'est exigé pour ce cours, les étudiants ont tout intérêt à suivre l'actualité politique et juridique de la France et des pays de leur combinaison linguistique.

Volume horaire

CM : 20h / TD : 14h

Bibliographie

La constitution de 1958 est indispensable (disponible en ligne sur Légifrance ou le site du Conseil constitutionnel).

Travailler avec un lexique juridique est vivement conseillé.

En français :

- Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ

- Denis Baranger, Le droit constitutionnel, Paris, PUF

- Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Paris, Armand-Colin

- Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, La Vème République (1958-2004), Paris, Armand-Colin

- Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, André Roux, Otto Pfersmann, Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz

- Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien

- Constance Grewe, Hélène Ruiz-Fabri, Droits constitutionnels européens, Paris, PUF

- Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ

Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, Dalloz

- Philippe Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF, coll. Droit fondamental

- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Droit constitutionnel, Paris, PUF

- Eric Oliva, Droit constitutionnel, Paris, Sirey, Aide-mémoire

- Elizabeth Zoller, Droit constitutionnel, Paris, PUF

En anglais :

- Jeffrey Jowell, Dawn Oliver, The Changing Constitution, Oxford, Oxford universty Press

- Peter Leyland, The Constitution of the United Kingdom , Hart Publishing, 2012

- Martin Loughlin, The British Constitution, A Very Short Introduction, Oxford University Press, 2013

- Neil Parpsworth, Constitutional and Administrative Law, Oxford, Oxford University Press

- Mark Tushnet, The Constitution of the United States of America : A Contextual Analysis, Edward Elgar

- Mark Tushnet, Advanced Introduction to Comparative Constitutional Law, Edward Elgar

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 4

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)