Droit civil (DCIV101_DRLEA)

Présentation

Le droit des personnes et de la famille est une matière universelle puisqu’elle concerne tous les individus de leur naissance à leur décès. Elle constitue aussi l’un des meilleurs reflets de l’évolution de la société. En France, comme dans les autres pays occidentaux, la matière est marquée depuis plusieurs décennies par une individualisation et une libéralisation croissante. Cette convergence est accentuée par l’influence décisive des textes internationaux et des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme qui sont progressivement devenus la principale source d’évolution dans ce domaine.

Attribution du nom, protection de la vie privée, organisation du couple, filiation biologique, procréation médicalement assistée, aucune problématique n’échappe aujourd’hui à cette tendance qui s’apparente pour certains à une dépossession de l’Etat.

Objectifs

Les étudiants devront, à l'issue de ce cours :

- maîtriser les outils nécessaires à l’appréhension du droit contemporain des personnes et de la famille.

- comprendre l’articulation des sources (textes internationaux, arrêts de la CEDH, droit interne, arrêts de la Cour de cassation, décisions des juges du fond)

- savoir aller au-delà du cadre disciplinaire et connaître les enjeux politiques sociologiques, politiques voire psychologiques de la matière

Pré-requis

Si aucun pré-requis spécifique n'est exigé pour ce cours, les étudiants ont tout intérêt à avoir connaissance des grands débats éthiques qui traversent notre société (Bioéthique, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui, etc.); et à avoir sur toutes les notions au programme les connaissances d'un citoyen éclairé.

Volume horaire

  • CM : 20.0
  • TD : 14.0

Bibliographie

Un Code civil récent est indispensable: édition Dalloz ou LexisNexis.

Travailler avec un lexique juridique est vivement conseillé.

Bibliographie indicative :

- B. Beignier et J.-R. Binet, Droit des personnes et de la famille, 3e édition, LGDJ, 2017.

- Ph. Malaurie et H. Fulchiron, Droit de la famille, 6e édition, 2018.

- J. Garrigue, Droit de la famille, Hypercours, Dalloz, 2e édition, 2018.

- G. Loiseau, Le droit des personnes, Ellipses, 2016.

- C. Renault-Brahinsky, Droit des personnes et de la famille, mémento, 16e édition, Gualino, 2017-2018.

- J. M. Sherpe, European Family Law (4 volumes), Edward Elgar Publishing, 2016.

- B. Teyssié, Droit des personnes, 19e édition, 2017.

 

Revues :

Actualité juridique famille (éditions Dalloz)

Droit de la famille (éditions Lexisnexis)

International journal of law, policy and the family (éditions Oxford Academic)

Revue juridique personnes et famille (éditions Lamy)

Diplômes intégrant ce cours

En bref

Crédits ECTS : 4

Langue d'enseignement
Français

Contact(s)

UFR, Écoles, Instituts

Lieu(x)

  • Annecy-le-Vieux (74)